Rapport explicatif

Il semble toutefois judicieux d’attendre la version définitive du texte, après l’analyse de l’audition, pour mettre en place la nouvelle numérotation. C’est pourquoi, tant dans le cadre des travaux préparatoires au présent projet d’OBVM-FINMA que pour l’audition, la logique existante a été conservée et on s’en est tenu à la numérotation et aux intitulés des articles de l’OBVM-CFB. La version définitive de l’OBVM-FINMA sera ensuite «systématisée» dans sa présentation, ce qui devrait la rendre un peu plus pratique dans son application.

1.4 Audition des offices et des milieux intéressés

Un synopsis a été établi en vue de l’audition et afin de présenter clairement le droit en vigueur ainsi que ses modifications dans le cadre du passage à l’OBVM-FINMA au 1^er janvier 2009.

L’audition relative au projet d’OBVM-FINMA dure six semaines, de fin juin jusqu’ au lundi 4 août 2008.

Les offices concernés et les milieux intéressés sont cordialement invités à examiner nos suggestions d’un œil constructif et critique. Pour nous permettre d’analyser rapidement et efficacement d’éventuelles propositions modifiant ou complétant notre projet, nous vous prions de bien vouloir nous les soumettre en version électronique pour début août 2008 au plus tard, sous forme de textes dûment rédigés joints à un courriel.

2 Aperçu des explications

Les modifications rédactionnelles de pure forme et les modifications matérielles d’une portée limitée sont expliquées dans la colonne «Commentaire» du synopsis, en face de l’article concerné. Elles sont indiquées en rouge. Explicites en elles-mêmes, elles ne requièrent aucun complément d’information.

Ainsi par exemple, en vertu de la LFinma, les termes «autorité de surveillance» et «Commission des banques» sont à remplacer dans la loi sur les bourses par le terme «FINMA», et «organes de révision» par «sociétés d’audit». Il faudra procéder aux mêmes changements dans la nouvelle OBVM-FINMA, qui sera la nouvelle ordonnance d’exécution, et ajuster la grammaire en conséquence.

Toutes les autres modifications nécessitant des explications plus détaillées sont commentées une par une ci-après, les propositions concernant les art. 12 («Prêts de titres») et 13 («Instruments financiers») de l’OBVM-FINMA étant toutefois traitées séparément aux paragraphes 3.3 et 3.4. Quant au paragraphe 4, il donne des précisions sur les nouvelles dispositions finales (art. 48 – 50 OBVM-FINMA).