Rapport explicatif

3.1.2 Aperçu des éléments de la révision

Réduction des dépenses

La réduction des dépenses est de 200 millions de francs par an pour la période 2012-2027. Comme le montre le tableau 3-2, elle se compose des effets cumulés de la révision des rentes axée sur la réadaptation, de l’introduction de la concurrence dans l’acquisition des moyens auxiliaires, de la contribution d’assistance et de la suppression du droit à l’allocation pour impotent et à la contribution aux frais de pension pour les mineurs.

Evolution des recettes

Le nouveau mécanisme de financement redresse les comptes de l’AI de environ 300 millions de francs par an sur la période de 2012 à 2027. Cette amélioration provient d’une participation de la Confédération aux économies et de la dissociation de la dynamique des recettes et des dépenses de l’assurance. La part de la Confédération aux économies correspond au montant que la caisse fédérale prélèverait en vertu du droit en vigueur sur les économies effectuées par l’AI (soit 37,7 % des économies faites du côté des dépenses de l’AI, correspondant à un montant de 75 millions de francs). Les réductions de dépenses auxquelles parviendra l’AI, soit 200 millions de francs par an durant la période de 2012 à 2027, profiteront désormais entièrement à l’assurance. Autrement dit, les recettes de l’AI seront supérieures à celles d’aujourd’hui de 75 millions de francs par an.