Rapport explicatif

Conséquences financières du 1er train de mesures de la 6e révision de l’AI Moyenne annuelle de 2012 à 2027, en millions de francs, aux prix de 2009 Tableau 3-2

Réduction des dépenses

Réduction de l’effectif des rentes (cf. ch. 1.3.1.1, tableau 1-2)119

Mesures -63 Indemnités journalières -13 Offices AI -16 Rentes211

Moyens auxiliaires (cf. ch. 1.3.1.3)47

Contribution d’assistance (cf. ch. 1.3.2, tableau 1-9)2

Contribution d’assistance -45 Exécution -4 Réduction allocation pour impotent en home50

Réductions des rentes1

Contribution aux frais pour mineurs (cf. ch. 1.3.3.2)32

Total de la réduction des dépenses = économies200

(37,7 % de la réduction des dépenses)

Modification des recettes Baisse de la contribution de la Confédération -75 Nouveau mécanisme de financement (cf. ch. 1.3.1.2, tableau 1-4)300

Part due aux économies75

Dissociation d’avec la dynamique des dépenses225

Total de la modification des recettes225

Amélioration des comptes de l’AI425

3.2 Conséquences pour les prestations complémentaires (PC)

3.2.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation Lorsqu’une rente AI est supprimée, les prestations complémentaires (PC) tombent aussi. Pourtant, si la rente est réduite, un droit à des prestations complémentaires plus élevées existe. Compte tenu du fait que 27 % des personnes concernées touchent à la fois une rente AI et des PC – une réduction des dépenses annuelles moyennes de 18 millions de francs de 2012 à 2027.