Rapport explicatif

3.4 Conséquences pour les cantons et les communes

3.4.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation

Des rentes étant supprimées, les charges des cantons diminueront en moyenne de 7 millions de francs par an, car les dépenses des prestations complémentaires se réduiront de 18 millions de francs par an de 2012 à 2027 (cf. ch. 3.2.1). Des répercussions sont possibles sur les prestations de l’aide sociale. D’après l’étude « Quantification des passages entre les systèmes de sécurité sociale (AC, AI et AS) », les passages du système des rentes AI à un autre sont aujourd’hui très rares. Cela tient notamment à ce que les sorties de la rente AI sont très peu nombreuses (moins de 1 % de l’effectif). Si le nombre d’assurés en âge de travailler qui cessent de percevoir une rente AI augmente, un certain transfert vers l’aide sociale n’est pas entièrement exclu. Mais cet effet devrait rester minime au regard des efforts faits pour réinsérer effectivement les assurés concernés et de la suppression prévue de 12 500 rentes pondérées en l’espace de six ans. Même si la révision devait se répercuter plus fortement sur le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, il est à prévoir que cette conséquence serait compensée par les économies faites du côté des prestations complémentaires.

3.4.2 Contribution d’assistance

L’extension des prestations d’aide à domicile permet d’éviter des entrées en institution ou de les retarder et rend même possibles des sorties de homes. La contribution d’assistance remplacera en outre des prestations fournies actuellement par les services d’aide et de soins à domicile et supprimera une partie des frais dus à la maladie et au handicap qui sont remboursés par les prestations complémentaires. La contribution d’assistance devrait également contenir la demande (toujours plus forte) à l’égard des prestataires institutionnels. Durant les quinze premières années, cela devrait alléger les finances des cantons et des communes de 62 millions de francs par an en moyenne.

En renforçant l’intégration des personnes handicapées dans leur voisinage et dans la société, la contribution d’assistance facilite la tâche des cantons, chargés d’appliquer le principe « des soins ambulatoires plutôt qu’une hospitalisation » qui sous-tend la politique du handicap comme celle de la vieillesse. Les cantons peuvent même espérer des économies dans le secteur des soins : rappelons que le

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nouveau régime de financement des soins les oblige à prendre en charge les frais qui ne sont couverts ni par la contribution soins de l’AMal ni par la quote-part à laquelle sont soumises les personnes soignées. On peut également escompter que la contribution d’assistance permettra à des assurés d’abandonner leur occupation en institution pour prendre un emploi sur le marché du travail, ce qui déchargera aussi les cantons.

Développement plus contenu dans le secteur des homes

La majeure partie des économies (58 millions de francs par an) proviendra du secteur des homes. Sans des mesures d’envergure, il faut s’attendre à ce que le besoin en places en home augmente (à titre de comparaison, selon la planification