Rapport explicatif

des besoins, le nombre de places en home a augmenté de 1800 au total de 2004 à 2007). La contribution d’assistance, qui facilitera des sorties de home et évitera des entrées en institution en étendant l’offre des prestations à domicile, réduira la demande en nouvelles places d’un bon millier durant les quinze prochaines années. Les cantons et les communes devront ainsi développer leurs capacités dans ce secteur dans une mesure moindre qu’actuellement. Les économies attendues proviendront par conséquent essentiellement des charges évitées, par rapport aux coûts supplémentaires aujourd’hui déjà prévisibles.

Durant les cinq premières années, on peut espérer 400 sorties de home. Toutes les personnes ayant quitté le home durant le projet pilote ont pu vivre durablement à domicile. Après cinq ans, quasiment toutes les personnes auxquelles la contribution d’assistance peut permettre de sortir de home devraient avoir effectué la démarche.

Les entrées en home évitées joueront un rôle encore plus important que les sorties. En effet, elles seront encore plus nombreuses, car il est nettement plus facile d’empêcher une entrée en home que de permettre à une personne d’en sortir. Contrairement aux sorties, le potentiel d’évitement des entrées ne sera pas épuisé au bout de cinq ans ; d’autres entrées seront évitées chaque année, étant donné que la contribution d’assistance peut permettre de répondre à une détérioration ultérieure de l’état de santé ou à un affaiblissement du réseau d’aide familiale.

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Une enquête menée dans le cadre du projet pilote montre que 87 % des pensionnaires de home déclarent être entrés dans l’établissement parce que leurs proches étaient dépassés (ils n’avaient plus assez de temps à mettre à disposition ou leurs compétences ne suffisaient plus) ou parce qu’ils avaient perdu le proche qui leur fournissait le plus d’assistance. En permettant à la personne handicapée d’engager à titre privé quelqu’un pour lui fournir l’assistance manquante, la contribution d’assistance comble précisément ce type de lacune. Pour les calculs, l’hypothèse retenue est que des entrées pourront être évitées chaque année pour environ 1 % des personnes bénéficiant d’une contribution d’assistance. 700 entrées en home seront ainsi évitées durant les quinze prochaines années.

Economies sur les allocations pour impotents adultes en institution

Une partie de cette réduction des frais de séjour en home doit être compensée pour l’AI qui doit, elle, prendre en charge les dépenses de la contribution d’assistance. La compensation s’opère au moyen d’une réduction de moitié des montants de l’allocation pour impotent versée aux adultes vivant dans un home. Les PC couvrant les frais de home augmentent donc de 43 millions de francs par an, intégralement pris en charge par les cantons.

Allègement de près de 20 millions de francs par an

Au total, la charge des cantons et des communes baisse en moyenne de près de 20 millions de francs par an durant les quinze premières années, soit de 2012 à 2027. A plus long terme, la baisse devrait être plus forte encore, en raison du nombre plus important d’entrées en home évitées, équivalant à 30 millions de francs par an à partir de 2020, et à 40 millions au-delà de 2025. Le nombre de sorties de home et d’entrées en home évitées peut être influencé de manière déterminante par les cantons moyennant l’information, les conseils et le soutien