Rapport OTStup-DFI

lèvement. TG, IG Schweizerhanf, R. Richle et VSHF demandent un relèvement plus important. Les autres cantons n’expriment pas d’objection contre le relèvement de la valeur maximale de la

teneur en THC. L’organisation intercantonale KKPKS, l’organisation faîtière économique Centre Patronal, les organisations spécialisées ARCD, SÄGD, SGV et kf s’y opposent à

cause du risque d’abus.

4 Résultats détaillés pour chaque ordonnance

4.1 Ordonnance du DFI sur les listes des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les listes des stupé fiants, OTStup-DFI)

Observations générales

SG, Grüne, FMH, SSAM, arud et Fosumos estiment que cette ordonnance fait trop de politique et demandent, pour préserver son caractère technique, qu’elle prenne véritablement en compte les consignes figurant dans la nLStup ainsi que les connaissances scientifiques récentes.

Commentaires article par article Art. 1 Al. 1

BS, SG, Grüne, FMH, SSAM, arud et Fosumos demandent que la formulation de cette disposition soit modifiée afin que les stéréoisomères sans effet psychotrope ne soient pas soumis à contrôle.

Al. 5

SGCI salue l’obligation d’intégrer dans toutes les désignations le code d’article international (Global Trade Identification Number, GTIN), en vigueur dans le monde entier. GE précise que c’est le numéro GTIN du principe actif qui doit être indiqué, et non pas celui de la préparation magistrale. De manière générale, GE se demande si cette disposition, qui précise l’obligation de notification, ne devrait pas figurer à l’art. 52 OCStup.

Art. 5 Al. 1

CIRC demande d’ajouter dans le texte français : « par année calendaire ».

Annexes 1 à 4

GR et SGCI se félicitent du maintien de la liste générale. GR, ZG et SGCI demandent en outre, pour des raisons de facilité d’utilisation, que soient établies des listes séparées pour les substances soumises à contrôle des catégories a à d.

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