Rapport OCStup et OAStup

La majorité des participants à la procédure d’audition approuvent l’OAStup telle qu’elle est présentée. Toutefois, les dispositions de détail donnent lieu à des discussions et à des propositions d’adaptation ou de modification.

Quatre cantons (BE, BS, JU, ZG), plusieurs organisations spécialisées (SSAM, VKS, GDK,

COROMA, NAS, Arud) et Grüne demandent que les règles relatives aux stupéfiants prohibés qui figurent au chapitre 5 de l’OAStup soient déplacées dans l’OCStup, car elles s’inscrivent dans le contexte des autorisations exceptionnelles délivrées par l’OFSP (art. 8, al. 5, 6 et 8, nLStup).

La définition de la prévention et le catalogue des objectifs afférents sont expressément salués par

quatre cantons (JU, NE, NW, OW), plusieurs organisations spécialisées (SSAM, KKBS,

SKBS, COROMA, EKDF) et Grüne. La collaboration avec les cantons pour élaborer des recommandations dans le domaine de la prévention est accueillie favorablement par quatre cantons

(JU, LU, NW, OW), plusieurs organisations spécialisées (EKAL, EKDF, EWS, FMH, SSAM,

NAS, Fachverband Sucht, Infodrog, Sucht Info, COROMA), quelques organisations inter-

cantonales (KKBS, SKBS) et Grüne. Trois cantons (BS, NW, OW), plusieurs organisations spécialisées (EKAL, EKDF, Fachverband Sucht, Infodrog, NAS) et quelques organisations

intercantonales (KKBS, SKBS) relèvent en outre l’importance de la détection et de l’intervention précoces, s’opposant formellement en particulier à ce que l’accent soit mis sur la répression ou la criminalisation.

Dans le domaine de la thérapie, deux cantons (BS, LU), plusieurs organisations spécialisées

(EKAL, EWS, FMH, Fachverband Sucht, Infodrog, NAS, SSAM) ainsi que Grüne souhaitent

que des recommandations soient élaborées pour le financement des thérapies et des mesures de réinsertion.

Dans le domaine du traitement avec prescription de diacétylmorphine, les points suivants ont suscité des critiques.

Deux cantons (BS, JU), plusieurs organisations spécialisées (COROMA, FMH, Arud, SSAM)

et Grüne soulignent que l’indication médicale et l’indication sociale ne doivent pas être mises sur le même pied et qu’il n’est donc pas possible de réglementer de la manière proposée les compétences du médecin traitant et la responsabilité incombant à lui seul qui en découle.

La possibilité de remettre exceptionnellement au patient de la diacétylmorphine à emporter à domicile suscite la controverse, en particulier en ce qui concerne le nombre de doses journalières pouvant être remises et la forme d’administration de la substance. Deux cantons (BS, SG), quelques organisations intercantonales (KKBS, SKBS) et quelques organisations spécialisées (EKDF, Fosumos) saluent expressément la réglementation de la remise de doses journalières, qu’ils estiment être dans l’intérêt de la réinsertion professionnelle. Des voix isolées (SG, KKBS, SKBS, EKDF, Fosumos) demandent même que le nombre de doses journalières pouvant être remis soit plus élevé. Trois cantons (BS, LU, ZH) souhaitent que la remise de doses journalières d’héroïne soit autorisée uniquement sous une forme non injectable. Le canton de ZH demande en outre que la remise d’héroïne non injectable soit limitée à une dose journalière.

Concernant les institutions habilitées à dispenser un traitement avec prescription de diacétylmor-

phine, BS, quelques organisations intercantonales (KKBS, SKBS), plusieurs organisations

spécialisées (EKDF, Infodrog, NAS, SSAM) ainsi que Grüne se réjouissent du fait que, désormais, les institutions spécialisées accueillant des personnes âgées dépendantes de l’héroïne pourront obtenir une autorisation.

L’introduction du principe de la réduction des risques recueille les félicitations de cinq cantons

(JU, NW, OW, TG, VD), de quelques organisations spécialisées (COROMA, EWS, SSAM) ainsi que de Grüne. Deux cantons (NW, OW), quelques organisations intercantonales

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