Rapport explicatif

Liste des abréviations

loc. cit. à l’endroit cité

JO Journal officiel

al. alinéa

art. article

RO Recueil officiel du droit fédéral

OFSP Office fédéral de la santé publique

FF Feuille fédérale

LF Loi fédérale

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

LTF Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (RS 173.110)

let. lettre

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101) CE Communauté européenne

CEE Communauté européenne économique

CEN Comité Européen de Normalisation

COM Commission européenne

LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1) OITE Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et

l’exportation d’animaux et de produits animaux (RS 916.443.10)

DFI Département fédéral de l’intérieur

EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments

CE Communauté européenne

Traité CE Traité instituant la Communauté européenne, version consolidée, JO C

321E du 29.12 2006, p. 1.

LEp Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies

transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies; RS 818.101)

UE Union européenne

FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la

Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681)

HACCP Hazard Analysis and Critical Control Point

LPTh Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs

médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques; RS 812.21)

OHyg Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (RS 817.024.1)