Rapport sur les résultats
Consultation 2008/78: Révision de la loi sur les denrées alimentaires · 36 pages
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Eidgenössisches Departement des Innern E D I Département fédéral de l’intérieur D F I Dipartimenton federale dell’interno D F I
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl ; RS 817.0)
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3003 Berne, avril 2010