Rapport sur les résultats

Consultation 2008/78: Révision de la loi sur les denrées alimentaires · 36 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement des Innern E D I Département fédéral de l’intérieur D F I Dipartimenton federale dell’interno D F I

_________________________________________________________________

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl ; RS 817.0)

_________________________________________________________________

3003 Berne, avril 2010