Rapport explicatif

concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.

Directive 2001/83/CE Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un

code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, JO L311 du 28.11.2009, o. 67, dans la version de l’art. 1, cg. 2 de la directive 2004/27/CE, Jo L 136 du 30.4.2004, p. 34

Directive 98/83/CE Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité

des eaux destinées à la consommation humaine

Directive 76/160/CE Directive du Conseil du 3 novembre 1998 concernant la qualité des eaux

de baignade, JO L33 du 5.12.98, p. 32

Directive 76/768/EEE Directive 76/768/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juillet

1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.