Rapport explicatif

Table des règlements et directives européens

RE (CE) no 178/2002 Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28

janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, JO L31 du 1.2.2002, p. 1

RE (CE) no 1935/2004 Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27

octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE, JO L 338 du 13.11.2004, p. 4

RE (CEE) no 2377/90 Règlement (CEE) n° 2377/90 du Parlement européen et du Conseil du 26

juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, JO L 224 du 18.8.1990, p. 1

RE (CE) no 852/2004 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29

avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, JO L 139 du 30.4.2004, p. 1

RE (CE) no 853/2004 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29

avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55

RE (CE) no 854/2004 Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29

avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206

RE (CE) no 1924/2006 Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20

décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, JO L 404 du 30.12.2006, p. 9

RE (CE) no 1881/2006 Règlement (CE) n° 1881/2006 du Parlement européen et du Conseil du 19

décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

RE (CE) no 882/2004 Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29

avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bienêtre des animaux, JO L 165 du 30.4.2004, p. 1

RE (CE) 258/97 Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27

janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Directive 2001/95/CE Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre

2001 relative à la sécurité générale des produits, JO L 11 du 15.1.2002, p. 4

Directive 2000/13/CE Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars

2000 relative au rapprochement des législations des États membres