Rapport explicatif

A l’heure actuelle, les mesures de réinsertion ne peuvent excéder la durée d’un an au total, cette durée pouvant être prolongée à deux ans au plus dans des cas exceptionnels. Or les personnes souffrant d’un handicap psychique ont généralement besoin de plus de temps pour réintégrer la vie professionnelle. Un accompagnement sur le lieu de travail pourra très bien durer plus longtemps tout en restant une mesure relativement peu onéreuse. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de supprimer la limite de temps applicable aux mesures de réinsertion (art. 14a, al. 3, LAI) afin d’assurer un suivi durable et personnalisé des assurés concernés sur leur lieu de travail.

Cet encadrement sur le lieu de travail peut intervenir à toutes les phases du processus AI (conseils et suivi de l’employeur axés sur la réadaptation, intervention précoce, mesures de réinsertion, mesures d’ordre professionnel; voir schéma). L’étude de Baer et al. (2009) conclut également qu’il faut tenir compte de la situation individuelle, soulignant que les mesures doivent être adaptées à la personne et aux problèmes qu’elle rencontre.

Il convient toutefois de ne pas perdre de vue le rapport coût/utilité. Les mesures doivent être interrompues si, contrairement aux attentes, il semble qu’elles ne permettront pas d’atteindre le succès escompté en termes de réinsertion théoriquement possible sur le marché primaire de l’emploi. Cela vaut surtout pour les mesures de réadaptation en institution, particulièrement onéreuses. Par ailleurs, la possibilité d’octroyer des mesures de réinsertion à plusieurs reprises tient compte du fait que la situation d’un assuré peut se détériorer et qu’il peut à nouveau avoir besoin d’un suivi ultérieurement.

La 5^e révision de l’AI a créé une incitation pour les employeurs qui gardent dans leur entreprise un employé suivant des mesures de réinsertion: une contribution de 60 francs pour chaque jour au cours duquel des mesures de réinsertion ont été mises en œuvre leur est versée. Afin d’encourager l’insertion professionnelle et la réadaptation directement sur le lieu de travail, le cercle des bénéficiaires de cette contribution doit être élargi aux nouveaux employeurs. Cela permettra de mieux répondre aux besoins, notamment des assurés souffrant d’un handicap psychique. L’objectif poursuivi est de miser sur la réadaptation et le soutien directement sur le lieu de travail, dans la droite ligne de la révision 6a.

La réadaptation doit impérativement tenir compte des besoins individuels et du milieu social de la personne encadrée. Comme l’a montré l’étude « Analyse des dossiers d’invalidité pour raisons psychiques »19 commandée par l’OFAS dans le cadre du PR-AI, le soutien à apporter est fort différent, selon qu’il s’agit d’un travailleur âgé, d’une mère célibataire ou d’un assuré issu de la migration, par exemple. La collaboration interinstitutionnelle (CII) joue ici un rôle particulièrement crucial pour donner à la réinsertion les meilleures chances de réussite.

Toutefois, une véritable concentration des ressources, de l’AI et des ORP par ex., grâce à laquelle les mesures de réinsertion seraient proposées par un organisme unique, n’est pas prévue à l’heure actuelle. Si ces deux institutions poursuivent des objectifs similaires, elles s’adressent à des publics différents, dont les besoins de