Rapport explicatif

soutien ne sont pas les mêmes. L’idée d’une fusion mérite tout à fait qu’on s’y arrête, mais le changement de système qu’elle impliquerait ne pourrait se faire sans une phase d’analyse et de planification relativement longue.

Examen des assurés axé sur la réadaptation

Evaluations interprofessionnelles

D’après l’étude « Analyse des dossiers d’invalidité pour raisons psychiques », la procédure d’instruction de l’AI mérite de bonnes notes. Les évaluations médicales sont réalisées avec professionnalisme et s’appuient sur les aspects médicaux sans exercer de discrimination basée sur des critères sociodémographiques, par exemple. Cependant, la procédure n’est adaptée qu’à l’examen du droit à la rente. L’instruction néglige malheureusement les aspects cruciaux pour la réadaptation. On constate qu’à force de se concentrer sur les aspects médicaux, on finit presque par oublier complètement d’aborder les questions clés pour la réadaptation. Comment expliquer autrement que pour la moitié des dossiers analysés, les documents médicaux (qui comptent en moyenne cinq pages) ne mentionnent pas les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail ou se contentent d’une phrase pour traiter cet aspect? Aucune affirmation précise qui permettrait d’initier des mesures individuelles d’ordre professionnel n’y est formulée.

A l’heure actuelle, les aspects médicaux et les aspects liés à la réadaptation professionnelle sont traités dans deux procédures distinctes. Conséquence: la procédure tire en longueur et les examens se multiplient. Si l’expertise médicale ne sert pas à planifier la réadaptation, il faut en effet procéder à d’autres examens pour déterminer si une réadaptation est indiquée et opportune. Or, toute perte de temps réduit les chances de réadaptation. La séparation des procédures d’instruction constitue donc un obstacle sérieux à la réadaptation. Dans ce contexte, il n’est guère étonnant que le succès de la réadaptation des personnes souffrant d’un handicap psychique soit nettement moindre que pour les autres tableaux cliniques et que ces assurés obtiennent bien davantage de rentes entières que les autres. L’AI a donc manifestement besoin d’une procédure d’instruction globale axée sur la réadaptation.

L’évaluation interprofessionnelle prévue dans l’AI (art. 7c^quater, P-LAI) suit une orientation à la fois médicale et professionnelle. Elle se fonde sur des procédures d’évaluation standardisées et, dans un souci de réadaptation, a pour but:

- une appréciation globale de la situation médicale, professionnelle et sociale de l’assuré, orientée sur ses ressources,

- une appréciation soutenue conjointement par les spécialistes impliqués de diverses professions,

- la décision sur la stratégie à adopter: rente, réadaptation ou rente et réadaptation.

L’évaluation interprofessionnelle de l’AI tient compte des aspects suivants:

- qualification et expérience professionnelle,

- situation médicale,

- facteurs psychosociaux aggravants,

- situation financière,