Rapport explicatif

d’une évaluation interprofessionnelle que pour la détermination, par le SMR, de la capacité fonctionnelle.

En référence à la 5^e révision de l’AI, ces dispositions clarifient la répartition des rôles entre l’office AI, les médecins SMR et les médecins traitants, mettant notamment en lumière les missions différentes, mais essentielles, que remplissent les médecins SMR et les médecins traitants. Alors que l’office AI détermine l’aptitude à la réadaptation d’un assuré dans le cadre de l’évaluation interprofessionnelle, les médecins SMR sont seuls responsables de l’appréciation des aspects médicaux de l’aptitude à la réadaptation. Quant aux médecins traitants, ils font office de personnes de référence des assurés pendant la phase de réadaptation et contribuent de ce fait fortement au succès de la réadaptation. Traitement et médecine des assurances constituent ainsi deux activités clairement délimitées, même si l’on n’insistera jamais assez sur l’importance de leur action conjuguée.

Importance des médecins traitants

Les médecins traitants connaissent mieux que quiconque les antécédents médicaux et la situation médicale actuelle de leurs patients. Il revient au spécialiste en réadaptation de l’office AI de mettre à profit ces connaissances pour évaluer l’aptitude à la réadaptation de l’assuré et déterminer les mesures qui lui conviennent. L’idéal est donc que le contact s’établisse au plus vite. Il serait souhaitable que les professionnels de la santé creusent davantage le rapport entre diagnostic médical et conséquences sur l’activité professionnelle et qu’ils s’intéressent davantage aux ressources, aux potentiels et aux possibilités de réadaptation de leurs patients. Personne de confiance de l’assuré, le médecin traitant est un interlocuteur important, pour l’assuré comme pour l’office AI.

On constate aujourd’hui qu’il n’est pas toujours évident pour les médecins intéressés de collaborer concrètement avec les offices AI. L’éventail de prestations de l’AI est souvent mal connu, ce qui fait que certaines prestations ne sont même pas envisagées. L’organisation des offices AI cantonaux manque parfois de clarté, et les médecins ignorent bien souvent à qui s’adresser. Même lorsque le contact est établi, par ex. dans le cadre d’un entretien organisé par l’office AI, des points importants restent trop souvent sans réponse, notamment la question de savoir comment facturer le temps consacré par le médecin traitant aux prestations et entretiens liés à la réadaptation. Or le droit en vigueur permet déjà de l’indemniser pour les prestations effectuées en faveur de l’AI.

La tâche qui vient s’ajouter aux attributions des offices AI et qui consiste à conseiller et former les personnes et institutions habilitées à faire une communication (art. 57, al. 1, let. i, P-LAI), tiendra également compte de ces aspects. Les offices AI informeront les médecins traitants sur le large éventail de prestations de l’AI, mais aussi sur la possibilité d’une collaboration bien organisée et rémunérée.

Droits et obligations

Droits

Les personnes ayant déposé une demande de prestations à l’AI ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que l’office AI ait établi qu’elles sont aptes à la réadaptation et qu’elles remplissent les autres conditions. Afin de faire reculer le nombre de nouvelles rentes grâce au renforcement de la réadaptation, le présent