Rapport explicatif

L’encouragement indirect de la presse a des effets plutôt faibles et son utilité est contestée depuis longtemps. Il provoque une distorsion de la concurrence, puisque le soutien bénéficie exclusivement à la Poste et à la distribution régulière, et pas à la distribution matinale, qui est de plus en plus répandue.⁵⁹ En outre, il est toujours difficile de déterminer quels titres sont importants pour la démocratie et donc dignes d’être encouragés. Cela crée régulièrement des problèmes de délimitation considérables. Le modèle en vigueur avait d’ailleurs été fortement contesté aussi bien lors de la consultation qu’au Parlement.

Suite à la suppression de l’encouragement indirect de la presse, les prix de l’ensemble du transport de journaux devront désormais être négociés entre la Poste et les clients ou les éditeurs. On passera ainsi à un modèle de marché avec des prix correspondants. Les répercussions sur les entreprises de presse individuelles ne peuvent pas être présentées dans le détail pour le moment, mais elles ne devraient généralement pas être d’une importance vitale. En outre, le surveillant des prix peut empêcher des augmentations de prix abusives, découlant de la position dominante de la Poste suisse sur le marché. Un mécanisme éprouvé permettra par conséquent d’empêcher les adaptations de tarifs injustifiées. Le Conseil fédéral estime donc défendable de supprimer plus tôt que prévu initialement l’encouragement indirect de la presse. Cette mesure allègera le budget fédéral de 20 millions par an.