Rapport explicatif

engagement à l’étranger et les coûts correspondants à la charge de la Confédération sont fixés dans l’accord de prestations du 4 juillet 2007 avec la SSR. Cet accord stipule que la SSR propose sur Internet une offre d’information pour l’étranger spécifique, plurilingue, multimédia et axée sur un public cible, en tenant particulièrement compte de la communauté des Suisses à l’étranger. Dans le cadre de ce mandat, la SSR collabore en outre avec la chaîne internationale francophone TV5 et la chaîne internationale germanophone 3sat.

La Confédération s’acquittera de ses engagements jusqu’à l’expiration de l’accord de prestations en vigueur (fin 2011). A compter de 2012, elle cessera de cofinancer l’offre de Swissinfo et de verser les contributions correspondantes à la SSR. Par conséquent, ce service devra être réduit, voire supprimé. Vu ses problèmes financiers actuels, la SSR ne pourra dans le meilleur des cas compenser qu’en partie par ses propres ressources la suppression des contributions de la Confédération. Le futur accord de prestations entre la Confédération et la SSR se concentrera donc sur la collaboration entre la SSR et les chaînes de télévision internationales 3sat et TV5; cette collaboration n’est pas touchée et continuera à être cofinancée par la Confédération à raison d’au moins 50 %. Le Conseil fédéral envisage en outre, pour remplacer partiellement Swissinfo, de charger la SSR d’une offre de base sur Internet en anglais pour l’étranger, dans le cadre de sa concession (art. 14).

Le Conseil fédéral est d’avis que le redimensionnement de l’offre de la SSR basée sur Internet et destinée à l’étranger est acceptable, parce qu’il existe aujourd’hui un grand nombre d’autres sites web offrant des informations pertinentes sur la Suisse (notamment les sites web des médias électroniques et imprimés).

La suppression des contributions versées par la Confédération pour Swissinfo allègera durablement le budget fédéral de 13 millions par an. Etant donné que la SSR prévoit de réduire d’au moins 7 millions les dépenses consacrées à Swissinfo dans le cadre d’un projet d’optimisation interne, le budget fédéral devrait en tout cas être allégé d’au moins 3,5 millions; cependant, la SSR a gelé ce projet d’optimisation dans l’attente de la décision du Parlement relative au PCO 2011-2013.