Rapport explicatif

2.2.30 Conseils aux émigrants

Situation actuelle

L’Office fédéral des migrations (ODM) entretient un service de conseils gratuits qui recueille des informations sur l’entrée, les possibilités de travail et les conditions de vie dans les pays étrangers et les transmet aux personnes qui souhaitent exercer une activité lucrative à l’étranger. L’ODM soutient la recherche d’emplois à l’étranger par le biais de mesures concrètes.

Ce domaine de tâches inclut également la coordination et l’encouragement des efforts des offices cantonaux du travail en vue du placement des émigrés suisses rentrant au pays. Actuellement, 2,10 % équivalents temps plein sont utilisés pour cette activité.

Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

420/A2100.001 Rétribution du personnel et

cotisations de l’employeur 115 101101

Mesure

Les conseils donnés aux personnes désireuses d’émigrer ainsi que le soutien apporté aux émigrés suisses rentrant au pays et souhaitant réintégrer le marché de l’emploi sont abandonnés. Cette mesure d’allégement supprime 2,1 postes.

Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

420/A2100.001 Rétribution du personnel et

cotisations de l’employeur − 0,3 0,3

Base juridique requise

Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011−2013, chiffre 7: abrogation de l’art. 25, al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 1989⁶¹ sur le service de l’emploi et la location de services (LSE).

L’application de cette mesure supprimera les conseils gratuits dispensés aux personnes désireuses d’émigrer (qui comprenaient constamment 90 % de Suisses ces dernières années). Ce service ne représente pas une tâche centrale de l’Etat. Des prestataires privés remplaceront l’ODM pour la fourniture de conseils. Dans ce domaine, il existe déjà certains intervenants, mais ceux-ci se concentrent pour la plupart sur certains pays (par ex. les Etats-Unis) ou sur des catégories de personnes déterminées (par ex. les retraités fortunés).

La majorité des personnes qui sollicitent des conseils à l’émigration auprès de l’ODM sont en âge d’exercer une activité lucrative. Ces dernières années, le nombre d’émigrants a de nouveau augmenté et s’élève à quelque 30 000 personnes par an. Environ un demi-million de Suisses vivent actuellement à l’étranger. Le nombre d’émigrés suisses revenant au pays est de l’ordre de 23 000 personnes par année.