Rapport explicatif

2.2.4 Diverses mesures au sein du DFJP

Situation actuelle

Les efforts d’économies regroupés sous le titre «diverses mesures au sein du DFJP» consistent en l’abandon et la réduction de six tâches de moindre importance dans les domaines des prestations d’assistance aux Suisses de l’étranger, de l’exécution des peines et des mesures, de la recherche sectorielle ainsi que de la métrologie. L’état actuel de la réalisation des tâches est abordé ci-dessous.

Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

Divers crédits au sein du DFJP 47 4848

Mesures

Compensation des prestations d’assistance avec le Liechtenstein: abandon de toute compensation réciproque des coûts d’assistance entre la Suisse et le Liechtenstein.

Restrictions sur les projets pilotes en matière d’exécution des peines et mesures: seuls les projets présentés et déjà partiellement garantis continuent d'être financés. Aucun nouveau projet ne pourra être validé, à moins que des coupes soient réalisées sur certains projets déjà présentés ou déjà garantis.

Institut suisse de droit comparé (ISDC): le crédit pour la bibliothèque de l’ISDC est raccourci.

Office fédéral de métrologie: suppression de l’unité «analyse des traces de gaz» et abandon du laboratoire «thermométrie et hygrométrie» au profit d’une unité de mesure moins importante. Réduction du laboratoire «temps», qui se concentrera dorénavant et avant tout sur la contribution suisse à l'échelle de temps internationale.

Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)*

FP 2011 FP 2012 FP 2013

402/A2310.0156 Assistance aux Suisses de

l'étranger 0,3 0,3 0,3 402/A2310.0152 Projets pilotes 1,0 1,3 1,3 413/A2119.0001 Autres charges d’exploitation 0,1 0,2 0,2 414/A6100.0001 Charges de fonctionnement

(enveloppe budgétaire) 0,4 0,4 0,4

Total 1,8 2,2 2,2