Rapport explicatif

et de reconstruction de la station Agroscope de Changins, le projet de restructuration du Musée national suisse ou le projet de construction et de transformation du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Le Conseil fédéral abordera cette question en détail dans le message relatif au PCO 2011-2013. En parallèle, d’autres priorités plus strictes encore seront établies pour les travaux de rénovation ou d’entretien de moindre importance.

Abaissement des standards en matière d’aménagement

Par ailleurs, les standards d’aménagement des chancelleries, résidences et autres appartements de service des représentants du DFAE et du DDPS à l’étranger seront revus à la baisse. Les surfaces à disposition seront ainsi réduites et les standards d’aménagement rendus plus modestes. Le projet de construction et de transformation de la Chancellerie et de la résidence à Moscou est touché. L’accord de collaboration conclu entre l’OFCL et la Direction des ressources du DFAE sera adapté en conséquence.

Effets d’autres mesures du PCO 2011-2013

Ces mesures allègeront annuellement les finances fédérales de 15 millions. Les valeurs du plan de financement 2011-2013 indiquées dans le tableau présenté plus haut seront adaptées en fonction de la correction consécutive au renchérissement et de la compensation des investissements anticipés de la première phase des mesures de stabilisation (voir ch. 1.2.3.1 et 2.2.1). En conséquence, le PCO 2011-2013 aura sur le poste de crédit «A4100.0118 Constructions civiles», les effets suivants:

PF 2011 PF 2012 PF 2013

Compensation des investissements anticipés 10,0 10,0 −

Correction consécutive au renchérissement 6,0 6,0 6,0

Efforts d’économies 12,0 12,0 12,0

Total 28,0 28,0 18,0