Rapport explicatif

2.2.5 Défense

Situation actuelle

Dans le domaine de la défense, environ un tiers des dépenses sont consacrées actuellement à l’achat de matériel d’armement. Les fonds restants sont principalement utilisés pour l'exploitation de l'armée. Etant donné qu’à l’heure actuelle, il existe des difficultés financières au niveau des charges d’exploitation, notamment dans les domaines de la logistique et du personnel, les économies seront, dans le cadre du programme de consolidation, principalement réalisées au niveau du matériel d’armement.

Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

A2150.0100 Matériel d’armement

(y c. TVA sur les importations) 987 792855

Mesure

Les trois projets cités ci-après ont été intégrés au plan général; toutefois, ils ne seront pas pris en compte dans les programmes d’armement 10 et 11. Il ressort de ces mesures les économies suivantes:

− Achat de véhicules protégés de transport de personnes (DURO IIIP, GMTF), 2^etranche (env. 120 millions)

− Chars Radio Access Point (RAP PIRANHA IIIC, env. 60 millions)

− Compléments pour le système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT, env. 90 millions).

Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

A2150.0100 Matériel d’armement (y c. TVA sur 83,0 83,0 103,0 les importations)

Base légale requise

Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011-2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales¹⁹, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 5.

Contexte

Armée XXI

L’Armée XXI (A XXI) a débuté avec un budget annuel de 4,3 milliards. Les éléments clés de la réforme ont été la réduction des effectifs, la disponibilité échelonnée et une formation professionnalisée. Il s’agissait de réduire

19 RS 611.010