Rapport explicatif

considérablement les charges d’exploitation au profit des dépenses d’armement. Les mesures destinées à diminuer les charges d’exploitation ont été principalement mises en œuvre au sein de la logistique et de l’administration. L’accroissement des dépenses en faveur de l’armement visait à atteindre un niveau technologique moyen.

Du point de vue organisationnel, la réforme de l’Armée XXI a été mise en œuvre dès 2004. Les systèmes d’armes surnuméraires tels que les chars 68, les avions Mirage, une partie des avions de combat Tiger, les chars M113 et les obusiers blindés M109 ont été par la suite mis hors service. Toutefois, les jours de service et les services de logistique y afférents n’ont pas pu être diminués dans la mesure escomptée.

Etape de développement 2008-2011

Avec les programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004 (PAB 03 et PAB 04), les ressources financières de l’armée ont été réduites de plusieurs centaines de millions. Afin de mettre en œuvre ce programme d’économies, le Parlement a adopté en 2007 l’étape de développement 2008-2011 (PAB 08/11). Les effectifs de défense ont ainsi été revus à la baisse et les mandats de l’armée alignés sur les engagements probables. Concrètement, deux bataillons de chars et trois groupes d’artillerie ont été supprimés; parallèlement, le nombre de bataillons d’infanterie a été augmenté. Grâce à cette nouvelle orientation, d’autres coupes ont pu être effectuées au niveau des systèmes d’armes ou certains systèmes d’armes abandonnés. En outre, le concept de stationnement a permis de réduire l’infrastructure et le stockage de l’armée. Il a par ailleurs été nécessaire de renoncer à l’équipement global de l’ensemble des unités. Sur la base de l’étape de développement 2008-2011, le Parlement a définitivement adopté le plan de réduction de 165 millions pour 2008, qui avait été arrêté provisoirement à l’origine. Le Conseil fédéral avait lui-même constaté qu’en raison des adaptations effectuées dans le cadre de l’étape de développement 2008-2011, «aucun motif (ne justifiait plus) de revenir sur la coupe de 165 millions en 2008 entreprise dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 04».²⁰

L’étape de développement 2008-2011 sera réalisée d’ici à 2011. La mise en œuvre du concept de stationnement et des mesures d’optimisation au sein de la logistique devrait quant à elle durer jusqu’à 2014 au moins. Les économies prévues au sein des charges d’exploitation se révèlent aujourd’hui trop optimistes, raison pour laquelle les domaines du personnel et de la logistique demeurent confrontés à une impasse financière.

Défis actuels

Les prestations qui sont aujourd’hui attendues de l’armée sont les suivantes: près de 20 000 recrues et 128 bataillons et unités doivent être équipés et formés chaque année. Les capacités de défense contre une attaque militaire doivent être maintenues et développées. La disponibilité échelonnée de l’armée doit être assurée. Cela inclut la surveillance permanente de l’espace aérien (Service de police aérienne, capteurs) pour sauvegarder la souveraineté territoriale sur cet espace. L’armée doit par ailleurs, si nécessaire, octroyer une aide en cas de catastrophe et épauler les autorités civiles dans les tâches de sûreté et de soutien ainsi que de protection de conférences