Rapport explicatif

se partagent leur financement à hauteur de 64 % (19,5 mio) pour le premier et 36 % (11,0 mio) pour le second.

Le DDPS et le DFAE se sont mis d’accord pour que la direction des centres soit transmise, dès 2011, au seul DFAE. A partir de cette date, le DDPS ne participera plus au financement des centres. Cette opération décharge ainsi le compte du DDPS de 19 millions. Le plafond du DDPS sera cependant diminué de 9 millions, lui laissant une marge de manœuvre de 10 millions pour l’accomplissement de ses autres missions. Celle-ci se justifie parce que la création des centres, à la base, a été entièrement financée à charge du plafond du DDPS.

Les contributions aux Centres genevois seront à l’avenir entièrement versées par le DFAE. Le financement sera effectué comme suit:

− Gain de 2 millions par an réalisé au travers de gains de synergies et de mesures d'économies prises auprès des centres eux-mêmes grâce, d’une part, à une focalisation des activités des centres et, d’autre part, à la nouvelle direction des centres;

− Compensations internes dans les crédits de la politique de promotion de la paix et redirection de certains projets au travers des Centres genevois conduisant à un transfert de moyens en faveur des centres de l’ordre de 5 millions;

− Reprise du financement du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées par la DDC, en tant que contribution à la stabilisation de la sécurité et à la promotion de la paix dans les pays fragiles, défaillants ou en faillite par le biais de la prévention, par des compensations internes de l'ordre de 8 millions;

− Augmentation du plafond de dépenses du DFAE de 4 millions. Parallèlement, le plafond de dépenses du DDPS sera diminué de 9 millions (voir ci-dessus), avec comme conséquence des économies de 5 millions pour le budget fédéral.

Réduction des activités de Présence Suisse et autres mesures

Présence Suisse soutient des projets visant à promouvoir la présence de la Suisse à l’étranger et produit des informations générales sur notre pays destinées à être diffusées à l’étranger notamment au travers des représentations suisses.

Les mesures consistent, premièrement, à réduire certaines activités, en particulier la production de support d’informations et la réalisation de certains projets, deuxièmement à automatiser le traitement des demandes d’informations en provenance des représentations suisses et, troisièmement, à fusionner les services de Présence Suisse et du Centre de compétence pour la politique culturelle à l’étranger au sein du Secrétariat général du DFAE.