Rapport explicatif

ou d’ouvrages. Elle doit enfin s’engager dans la promotion internationale de la paix dans la mesure approuvée par le Parlement.

L’armée se trouve ainsi confrontée aux contraintes suivantes:

− Des standards plus élevés en matière technologique engendrent des besoins financiers accrus pour l’exploitation et l’entretien de l’armée, moyens qui manquent ensuite pour de nouveaux investissements d’acquisition ou de remplacement (matériel d’armement et immobilier). Il est ainsi difficile de réaliser rapidement l’objectif fixé par l’Armée XXI visant à parvenir à un niveau technologique moyen.

− En raison des objectifs d’économies, l’effectif du personnel a dû être réduit. Avec le recul, ces mesures de restrictions se révèlent trop ambitieuses et la fourniture de prestations doit faire face à des goulets d’étranglement, notamment dans la Base logistique de l’armée (LBA). Afin de ne pas mettre en péril les prestations de la LBA, le processus de réduction a dû être suspendu.

Des décisions importantes devront être prises concernant l’armée dans un avenir proche. Le rapport sur la politique de sécurité (RAPOL SEC 2010) sera déterminant dans ce contexte. La décision relative à l’éventuel remplacement partiel des avions Tiger est également en suspens. Le financement de grands systèmes (par ex. remplacement partiel d’avions Tiger) se révèle impossible dans le cadre du plafond de dépenses proposé par le Conseil fédéral (voir ci-dessous).

Mesures de réduction et leurs effets

Les efforts d’économies concernant le domaine de la défense s’élèvent à 83 millions par an en 2011 et 2012, et atteignent 103 millions dans le plan financier 2013. Pour les raisons évoquées plus haut, les réductions opérées dans le domaine de la défense se limitent aux charges d’armement.

Les réductions ont pour effet d’empêcher momentanément (c.-à-d. dans le cadre des programmes d’armement 2010 et 2011) la réalisation de certains projets qui figuraient pourtant dans le plan général 2009. Les projets concernés sont les suivants:

− Véhicules protégés de transport de personnes (DURO IIIP, GMTF) 2^etranche;

− Chars Radio Access Point (RAP PIRANHA IIIC);

− Acquisition/compléments pour le système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT).

L’abandon partiel de ces projets doit permettre de pallier certaines lacunes dans le domaine de la conduite et de l’exploration en toutes circonstances ainsi que dans celui de la mobilité.

Les mesures de réduction prévues dans les charges d’armement doivent garantir le financement des charges d’exploitation courantes. L’acquisition de nouveaux biens d’armement complexes génère des dépenses plus élevées. Il faut donc s’attendre à ce que les charges d’exploitation grimpent malgré le maintien des autres paramètres (mandats, prestations attendues, niveau technologique, concept de stationnement). Le Conseil fédéral décidera du développement futur de l’armée sur la base des résultats du rapport sur la politique de sécurité.