Rapport explicatif

Plafond de dépenses pluriannuel de l’armée

Bases

Un nouveau plafond de dépenses doit être sollicité pour la défense (UA 525) et l’immobilier de l’armée (UA 543) dans le message concernant le programme de consolidation 2011-2013. Ce plafond doit, d’une part, donner à l’armée une souplesse accrue et une meilleure sécurité en matière de planification dans l’allocation et l’exploitation de ses ressources. D’autre part, il s’agit d’étendre la marge de manœuvre pour les achats importants tout en respectant les objectifs du frein à l’endettement.

Le domaine de la défense avait déjà obtenu un plafond de dépenses pluriannuel dans le cadre du programme d’allégement 2003 (PAB 03). Celui-ci permettait – grâce à une souplesse accrue et une meilleure sécurité en matière de planification − de mieux faire face aux objectifs de réduction. Le programme d’allégement 2004 (PAB 04) a remplacé le plafond de dépenses du PAB 03 pour arrêter un nouveau plafond de dépenses valable jusqu’à fin 2008. En 2007, le Parlement a prorogé ce plafond de trois ans dans le cadre de l’étape de développement 2008-2011.

La souplesse octroyée permet de reporter sur l’année suivante les soldes de crédit de l’année en cours. Cette possibilité de report a été largement utilisée au cours des dernières années. Sur la période 2005-2008, près de 650 millions de crédits n’avaient pas été utilisés dans le domaine de l’armée et ont été soit compensés dans le cadre de crédits complémentaires soit reportés sur l’année suivante dans le cadre du processus budgétaire. Ce sont ainsi 265 millions de soldes de crédit qui ont été reportés sur les années 2006 à 2008; environ 380 millions devraient être transférés sur 2010 et 2011.

Il est prévu de remplacer le plafond de dépenses actuel portant sur la période 2009 à 2011 par un nouveau plafond de dépenses pour la période 2010 à 2015. Ce plafond sera fixé en fonction des objectifs d’économies découlant du programme de consolidation 2011-2013 et des modifications intervenues depuis (notamment les économies réalisées dans le cadre du processus budgétaire). Le nouveau plafond de dépenses de l’armée se montera à 26,854 milliards.

Calcul du plafond de dépenses de l'armée 2010-2015 Charges et investissements 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total du plafond avec incidences financières (en de dépenses millions) 2010-2015