Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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Base juridique requise
Loi fédérale sur le programme de consolidation 2011 à 2013, ch. 1: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales22, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 6.
Contributions au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich
La réduction des contributions au CSS a entraîné un redimensionnement de tous les services liés à la plate-forme ISN (technologie web, formation en ligne, OSINT) visà-vis des partenaires internationaux mais aussi des centres de Genève, de l’armée et des services de renseignement. Cette mesure est liée à une diminution notable du personnel.
Charges de transfert OFSPO
Au sein de l’OFSPO, une coupure linéaire des sept crédits de subventions est prévue. Concernant J+S notamment, les économies sont telles que le montant des indemnités versées pour les cours de branche sportive dans les associations et les écoles diminue également.
Protection civile
Les ressources allouées à l'OFPP pour les constructions protégées doivent être réduites. La poursuite de la régionalisation des organisations de protection civile permet de diminuer les besoins des constructions protégées actives et de retarder l’installation d’équipements télématiques dans les constructions protégées.