Rapport explicatif

2.2.7 Formation

Situation actuelle

Les économies proposées dans le domaine de la formation comprennent six mesures de réduction et de suppression de tâches. Des corrections doivent être réalisées dans le domaine des hautes écoles, pour la participation aux projets des organisations multilatérales ainsi qu’en matière de formation professionnelle. Une description de l’état actuel de réalisation des tâches est fournie ci-après.

Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

Crédits divers dans le domaine de la formation 2 812 2 842 2 885

Mesures

Réductions dans le domaine des EPF: les aides fédérales accordées aux EPF sont réduites de 14 millions (soit 0,7 %) par an.

Réduction des contributions liées à des projets selon la loi sur l'aide aux universités (LAU): à compter de 2012, de nouvelles priorités seront définies pour la mise au concours des projets, une sélection plus sévère sera instaurée et les subventions fédérales budgétées pour la poursuite des projets en cours notamment seront réduites.

Réduction unique des contributions aux investissements des universités cantonales: le crédit budgétaire peut être allégé de 4 millions en 2011, en raison des retards de construction.

Suppression de l’aide pour le Bureau international d’éducation (BIE) de l’UNESCO par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER): à compter de 2012, l’aide pour le BIE sera accordée exclusivement par la DDC.

Suppression des subventions pour le financement des mesures visant l’égalité effective entre les hommes et les femmes au sein des hautes écoles spécialisées (HES): les délégués à l’égalité des HES, les semaines et journées techniques destinées aux jeunes femmes, les projets de mentorat, etc. ne sont plus cofinancés par la Confédération. Conformément à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, la Confédération ne verse plus de subventions pour promouvoir la recherche sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Suppression des contributions aux campagnes de formation professionnelle: clôture de la campagne «formationprofessionnelleplus.ch» financée exclusivement par la Confédération.

Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)

PF 2011 PF 2012 PF 2013

328/A2310.0346

620/4100.0125 Domaine des EPF 14,0 14,0 14,0 325/A2310.0185 Contributions liées à des

projets selon la LAU − 13,4 13,4 325/A4300.0114 Contributions aux

investissements des universités 4,0 − − cantonales