Rapport explicatif
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages
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2.2.6 Diverses mesures au sein du DDPS
Situation actuelle
Au sein du SG DDPS, des contributions sont allouées pour la promotion civile de la paix, à raison de 26 millions au total. La majeure partie de ces contributions est versée aux centres de Genève (voir ch. 2.2.3). Le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (CSS) reçoit près de 7 millions, ce qui lui permet d’exploiter une plate-forme informatique dans le réseau mondial en faveur de la politique de la sécurité (International Relations and Security Network – ISN).
L’Office fédéral du sport (OFSPO) obtient des subventions à hauteur de 100 millions environ. La priorité est donnée aux indemnités pour les activités Jeunesse+Sport (J+S).
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dispose d’un crédit de subventions de 38 millions dans le domaine de la protection civile, lequel est utilisé essentiellement pour les installations d’alarme et les systèmes télématiques (notamment le réseau radio national de sécurité POLYCOM) ainsi que pour les contributions aux cantons et à des tiers en vue d’assurer l’exploitation, la construction et le maintien des constructions protégées et des abris pour biens culturels.
Moyens inscrits dans le plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
500/A2310.0406 Contributions à la promotion 26 2627
de la paix OFSPO: crédits divers dans les charges de 99 101100
transfert 506/A6210.0129 Protection civile 38 3838
Total 163 165165
Mesure
Les contributions au Centre de recherche sur la politique de sécurité (CSS) dans le domaine de la plate-forme informatique ISN ont été légèrement réduites pour les bénéficiaires de subventions de l’OFSPO ainsi que dans le domaine de la protection civile (constructions protégées).
Allégement par rapport au plan financier du 19 août 2009 (en millions)
PF 2011 PF 2012 PF 2013
500/A2310.0406 Contributions à la promotion 2,0 2,0 de la paix
OFSPO: crédits divers dans les charges de 0,5 0,5 0,8 transfert
506/A6210.0129 Protection civile 0,7 0,7 1,0