Rapport explicatif

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages

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En outre, l’équilibre structurel des finances de la Confédération avant la crise et le caractère modéré des mesures de stabilisation adoptées éviteront à la Suisse de devoir adopter de douloureuses mesures de correction en matière budgétaire.

Or tous les facteurs de détérioration des finances fédérales ne sont pas pour autant éliminés. D’où la nécessité de procéder à des corrections budgétaires modérées pour s’assurer qu’après 2010 également, l’endettement demeure stable et la quote-part des dépenses sous contrôle: il s’agit de consolider les acquis budgétaires au-delà de la crise, qui a perdu entre-temps de son intensité.

Le Conseil fédéral a déjà fixé l’automne dernier les grandes lignes du programme de consolidation 2011−2013 (PCO 2011-2013). Il a chiffré l’allégement visé à 1,5 milliard par an – à l’occasion d’une planification prévisionnelle dans laquelle les prévisions économiques plus optimistes sont déjà intégrées.

1.1.2 Perspectives économiques

En Suisse, la récession a pris fin dans le courant de l’année 2009. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles s’attend à une croissance positive pour 2010, quoique à un rythme contenu. Selon ses estimations publiées à la mi-décembre 2009, il table sur une hausse du PIB à prix constant se chiffrant à 0,7 %1. Ce n’est qu’en 2011 que la reprise de l’activité devrait s’avérer plus robuste, avec une progression du PIB réel estimée à 2,0 %. Du fait de la timidité du redressement conjoncturel actuel, les perspectives sur le marché du travail resteront toutefois sombres dans le proche avenir; le taux de chômage ne devrait commencer à refluer que dans le courant de 2011.

Le scénario retenu pour les années 2012 et 2013 est basé sur l’hypothèse d’une persistance de la croissance économique au rythme prévu pour 2011 (2 %). D’où pour les années du plan financier une hausse un peu plus élevée qu’en temps normal (1,5 %). La croissance sera notamment stimulée par les effets de rattrapage qui devraient se concrétiser, à la suite de la forte contraction de l’activité subie dernièrement. Toujours selon cette hypothèse, notre économie retrouverait en 2014 son taux de croissance habituel, et donc son expansion correspondrait au potentiel à moyen terme, soit un taux oscillant autour de 1,5 %. Ce scénario de croissance pour 2012/2013 a été élaboré conjointement avec les experts en conjoncture du SECO.

Le tableau suivant montre le cadrage macroéconomique retenu pour l’actualisation des perspectives financières 2011−2013:

1 Les prévisions du début de 2010 ont confirmé dans une large mesure cette estimation; elles se montrent même plus confiantes pour l’année 2010 (Groupe d’experts: + 1,4 % de croissance réelle).