Rapport explicatif

Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 167 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 10Fedlex · Rapport explicatif

Tableau 1: Paramètres macroéconomiques

(en %) 2010 2011 20122013

Croissance du PIB

en volume 0,7 2,0 2,0 2,0 nominal 1,3 2,6 3,7 3,7 Inflation annuelle

IPC 0,8 0,7 1,5 1,5 Déflateur PIB 0,7 0,5 1,7 1,7 Taux de chômage 4,9 4,9 4,3 3,7

A l’heure actuelle, le scénario retenu est considéré comme le plus réaliste pour l’économie suisse. Il est toutefois entouré de risques tant positifs que négatifs. Selon l’analyse du Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles, les effets à moyen terme de la crise financière internationale, ainsi que le calendrier et les «stratégies de sortie» des banques centrales, qui devront mettre progressivement fin aux mesures d’approvisionnement en liquidités, dans différents pays, représentent des sources d’incertitudes importantes. Si les tendances au redémarrage observées actuellement dans toutes les régions du monde se renforçaient mutuellement, la croissance économique pourrait se révéler plus robuste que prévu en 2010 déjà. A l’inverse, certaines difficultés du système financier, qui ne sont toujours pas résolues, pourraient resurgir, suite à la réduction de l’approvisionnement en liquidités par les banques centrales, et handicaper la reprise attendue.

1.1.3 Appréciation de la situation budgétaire

1.1.3.1 Evolution des besoins d’assainissement

L’ampleur des mesures de consolidation à adopter est dictée par les exigences du frein à l’endettement. Les allégements nécessaires ont diminué depuis l’adoption du plan financier 2011−2013. La raison principale tient aux perspectives conjoncturelles, redevenues plus optimistes. Il en est résulté d’importantes recettes supplémentaires, à mettre toutefois en regard des dépenses supplémentaires et de l’abaissement du plafond prévu par le frein à l’endettement (réduction des déficits conjoncturels autorisés).

Le tableau 2 montre la mise à jour de février 2010 des corrections nécessaires durant les années 2011 à 2013 par rapport au plan financier d’août 2009. Les adaptations sont commentées en détail aux chiffres 1.1.3.2 et 1.1.3.3.

Cette mise à jour des perspectives financières pour les années 2011 à 2013 confirme le bien-fondé de la décision du Conseil fédéral de septembre 2009, qui jugeait alors nécessaires des mesures de consolidation à hauteur de 1,5 milliard par an afin de respecter les directives du frein à l’endettement. S’il est vrai qu’en 2011, les corrections actualisées indiquent une petite réserve par rapport à l’allégement visé, en 2012 et en 2013 les mesures de consolidation suffiront à peine pour mettre les finances fédérales en conformité avec le frein à l’endettement.