Rapport explicatif

PF 2011 PF 2012 PF 2013 Compensation des investissements anticipés 70 70 − Correction du renchérissement - fonds d’infrastructure 27 2727

Efforts d’économies − −20

Total 97 9747

La compensation des mesures anticipées est une opération neutre pour le fonds d’infrastructure- étant donné que les attributions annuelles à ce dernier sont ramenées au niveau antérieur à la deuxième phase des mesures de stabilisation.

Par ailleurs, le domaine des routes est encore touché par la correction du renchérissement figurant dans le budget de l’OFROU (39,6 millions par an, de 2011 à 2013) et par la compensation d’un investissement anticipé dans le cadre de la deuxième phase des mesures de stabilisation (protection contre le bruit A1 Lenzburg; 1,5 million par an en 2011 et 2012). Au total, les répercussions dans le domaine des routes se montent à 138 millions en 2011 et 2012 et à 87 millions en 2013.

Selon les estimations actuelles, la diminution du renchérissement ne réduit pas de façon majeure les possibilités de financement de la Confédération, car la majorité des engagements contractuels, actuels et futurs, comportent une clause de renchérissement. Si le renchérissement réel s’avérait inférieur aux hypothèses prises en compte dans le programme de consolidation, les dépenses effectives diminueraient également.