Rapport sur les résultats
Consultation 2009/119: Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches · 46 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 24Fedlex · Rapport sur les résultats
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):
résultats de la procédure de consultation
impossible la poursuite d'un programme bien rodé et affaiblirait la stratégie nationale pour la diversité dans son ensemble. De plus, cela remettrait en question une nouvelle
réglementation RPT peu de temps après son entrée en vigueur. La CdC cependant
approuve une concentration des ressources au niveau de la sélection animale.
L'USP rejette cette mesure. Les contributions actuelles jouent un rôle essentiel dans la stratégie de la Confédération pour garantir la qualité de la sélection végétale et animale,
soutiennent la biodiversité et renforcent la compétitivité de l'agriculture suisse dans un contexte de plus en plus exigeant, ce qui tient compte des souhaits des consommateurs locaux.
L'Institut des sciences des plantes, des animaux et de l'agrosystème de l'EPF de
Zurich et la Haute école suisse d'agronomie soulignent que les réductions proposées auraient des conséquences graves au niveau de l'amélioration des bases de production,
parce que ces ressources aident l'agriculture suisse à se positionner avec succès sur des marchés de plus en plus ouverts. Avec près de 15 associations actives dans le domaine
de l'élevage et de la commercialisation des porcs ainsi qu’avec l'industrie de l'alimentation animale et 35 éleveuses et éleveurs porcins privés, ils font remarquer que
cette mesure irait à l'encontre des démarches déjà entreprises pour orienter la sélection animale vers une production écologique de denrées alimentaires de haute qualité. Enfin,
ProSpecieRara et la Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées
attirent l'attention sur le fait que les économies envisagées ne permettraient plus de
préserver les ressources génétiques des animaux de rente et des plantes cultivées en danger.
Aides à la reconversion professionnelle
Selon le canton de FR, il ne faut surtout pas sous-estimer l'importance des aides à la
reconversion professionnelle, notamment au vu de l'ouverture attendue des marchés. De même, Travail.Suisse et diverses organisations agricoles considèrent ces ressources comme indispensables, bien qu'elles soient peu sollicitées actuellement. Par contre, l'USP, les unions soleuroise et grisonne des paysans et l'association des paysannes et paysans radicaux de Suisse (Freisinnige Bäuerinnen und Bauern Schweiz) acceptent la réduction, du fait que cet instrument a mal été accepté dans le monde agricole et a très peu été
employé. L'USP propose de subvenir aux allocations sociales pour l'agriculture avec des ressources provenant de l'aide sociale.
Aides aux exploitations
La CdC, le canton de ZG et le SAB rejettent la réduction, du fait que les demandes d'aides aux exploitations recommenceraient à augmenter en cas de hausse des taux d'intérêt.
L'USP fait remarquer que les aides aux exploitations pourraient représenter une mesure d'accompagnement centrale dans le cadre d'accords internationaux de libre-échange,
notamment si la conjoncture se détériorait ou si les taux d'intérêt grimpaient. Elle accepte cette mesure, mais exige la reprise des aides aux exploitations dans la même proportion si les conditions économiques devaient l'exiger.
Le PEV accepte des économies dans les secteurs où les ressources servent à maintenir en place des structures.
Haras national suisse
Le PCS, la CdC, les cantons de ZG, FR, VD et JU, l'USP, le SAB, Travail.Suisse, la FST, le