Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

forêts, de nouvelles restrictions budgétaires fragiliseraient les cantons et menaceraient la bonne exécution de leur mandat constitutionnel en matière de politique forestière. La mesure serait en outre de courte durée au vu de ses coûts importants; elle équivaudrait par ailleurs un report de charges sur les cantons et les communes en raison des engagements à long terme dans le domaine de l’économie forestière. De même s’agit-il de tenir compte sur le long terme de l’importance croissante de ce secteur – ainsi, en particulier, du soin au jeune peuplement – sous l’angle de son enjeu politique à différents égards (économie nationale, écologie, énergie). De l’avis du canton d’UR, Confédération et cantons devraient aborder la question de la gestion des forêts dans le cadre d’un programme global lié à la RPT.

 Technologies environnementales

Le PS, le PDC, le PCS, la DTAP, les cantons de LU, UR ainsi que le WWF, l’ATE, écologie

liberale, Pro Natura, Travail Suisse, Transfair, l’Association suisse des propriétaires d’embranchements particuliers et de wagons privés (VAP) ainsi que 75 autres

participants institutionnels actifs dans le domaine des technologies environnementales⁴ sont contre l’abolition des subventions de la Confédération en raison de la place

particulièrement importante occupée par la protection de l’environnement et au vu du risque de perdre ainsi un certain savoir-faire au sein des PME qui constituent un vecteur important de l’innovation dans un environnement où celle-ci est déterminante. Le PEV ne se rallie à la mesure qu’à la condition que les économies réalisées soient p.ex. réaffectées à la rétribution à prix coûtant du courant injecté, étant donné que dans le domaine de l’énergie justement, le retard en matière de technologies favorables à l’environnement est toujours aussi important

et doit être rattrapé. L’Association suisse des propriétaires d’embranchements

particuliers et des wagons privés (VAP) relève en outre l’importance de la promotion des technologies environnementales dans la lutte contre le bruit provoqué par les wagons

marchandises.

Le canton de ZG salue la mesure, estimant que les technologies de l’environnement doivent émaner du secteur privé. Swissmem suggère d’allouer les économies réalisées à la CTI, eu égard au fait que celle-ci se trouve actuellement dans une situation financière tendue, la CleanTech figurant par ailleurs dans le cadre de ses activités.

 Institutions internationales

Le PEV est en principe favorable à la mesure.

Le canton de ZG craint que celle-ci fragilise la position de la Suisse sur le plan international.

Travail Suisse rejette la mesure d’une façon générale. Le WWF, l’ATE et Pro Natura se déclarent critiques à son égard; comme le projet soumis ne se prononce pas nommément sur les institutions touchées par les restrictions budgétaires, il n’est pas possible de se prononcer définitivement sur la mesure proposée.

 Eaux

Le PEV ainsi que la CdC, la DTAP, les cantons de LU, UR, FR, BL, TG, JU, l’UVS et

Travail Suisse rejettent la mesure. Au vu du changement des conditions climatiques, il y a lieu de considérer que les ressources en eau de notre pays ne sont plus aussi abondantes; si le besoin en eau devait augmenter, la situation pourrait se révéler critique pour le système des nappes phréatiques dont nous ne connaissons pas encore suffisamment le

fonctionnement. En outre, il est impensable, de façon générale, de renoncer aux projets en