Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

cours concernant l’élimination des micropolluants; la restriction budgétaire aurait pour effet d’en reporter la charge sur les cantons.

Le canton de ZG, jugeant la mesure supportable, ne s'y oppose pas.

2.3.19 Agriculture: amélioration des bases de production, mesures sociales et Haras national suisse

Dans un contexte d'ouverture des marchés à l’échelle mondiale et de changements

structurels accélérés, le PDC, les Verts, le PEV, la CdC, les cantons de FR, TG et TI,

l'Union suisse des paysans (USP), différentes associations paysannes régionales et cantonales, des organisations d'élevage et de commercialisation ainsi que le Centre

Patronal demandent d'exclure l'agriculture en général du programme de consolidation et de renoncer à la correction du renchérissement ainsi qu'aux coupes ciblées touchant les divers instruments de promotion. Certaines organisations agricoles demandent même une

intensification de l'engagement de la Confédération dans les secteurs de la sélection

animale, de la recherche et de la vulgarisation.

Tous sont d'avis que l'agriculture contribue dans une mesure importante à

l'approvisionnement en denrées alimentaires, à la préservation des ressources naturelles, à l'entretien du paysage rural ainsi qu'à l'occupation décentralisée du territoire. Or, eu égard à la libéralisation attendue des marchés, il ne convient pas de faire des économies dans les domaines de la recherche, du développement et de la vulgarisation, qui jouent un rôle

essentiel pour atteindre une production durable et orientée vers le marché. De plus, la CdC allègue que ces mesures modifieraient les conventions équilibrées de la RPT et affecteraient inutilement les relations entre la Confédération et les cantons.

Les organisations mentionnées rejettent totalement ou en majeure partie les mandats

d'économie envisagés. C'est pourquoi seuls quelques avis, se rapportant à certaines

mesures spécifiques, figurent ci-après:

 Vulgarisation

Le PEV, la CdC, les cantons de LU, UR, ZG, FR et TI, l'USP, le SAB, tout comme le WWF, l'ATE, Pro Natura et écologie libérale rejettent cette mesure. D'une part, elle remettrait en question la répartition des tâches convenue dans le cadre de la RPT. D'autre part, la fonction essentielle de la vulgarisation – en tant qu'instrument coordonné de transmission du savoir et de mise en œuvre de mesures agricoles sur l'ensemble du territoire suisse – est mise en évidence. Au vu des exigences croissantes du point de vue de la protection de

l'environnement et des animaux, des technologies d'exploitation ainsi qu'en général des défis découlant de l'ouverture des marchés, il sied d'accorder une grande importance à la

vulgarisation.

Agridea, l'association suisse des conseillers et conseillères en économie familiale et en

agriculture (Schweizerische Arbeitsgemeinschaft haus- und landwirtschaftlicher

BeraterInnen) et diverses organisations de producteurs agricoles insistent sur le fait que les prestations de vulgarisation cofinancées par la Confédération occupent des créneaux majeurs. Si les ressources financières devaient être réduites unilatéralement comme

proposé, les investissements réalisés dans les domaines de la recherche et de la

vulgarisation verraient leur efficacité diminuer massivement; l'effet négatif qui en découlerait serait bien plus important que la réduction directe envisagée. De plus, cette mesure bafoue les arrangements convenus dans le cadre de la RPT.

 Sélection végétale et animale

Le PS, le PCS, le PEV, la CdC, les cantons de LU, UR, ZG et FR, le SAB ainsi que le WWF, l'ATE, Pro Natura et écologie libérale refusent une réduction dans ce secteur qui rendrait