Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

 19 mai 2010: Partis non gouvernementaux au niveau national

 20 mai 2010: Partis gouvernementaux au niveau national

 21 mai 2010: Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

et des milieux économiques

 27 mai 2010: Conférences des directeurs cantonaux

Dans le cadre de la procédure écrite, 355 participants ont pris position (aucun particulier). 39 réactions proviennent d’organismes officiellement invités à participer à la consultation sous forme de conférence et à la consultation écrite. Les 316 prises de positions restantes émanent d’autres milieux intéressés (la liste détaillée des participants à la consultation se trouve en annexe). Alors que la majorité des organismes invités à prendre position s’est prononcée sur les deux projets, à savoir le PCO et le rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches, les autres milieux intéressés se sont, dans leur grande majorité, limités à commenter certains aspects sectoriels déterminés du programme de consolidation. Les domaines et thèmes politiques ayant suscité le plus d’intérêt sont le Haras national et l’agriculture suivis de

l’environnement, des technologies environnementales, du trafic, de la santé et de la

prévention ainsi que de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques. Les avis émis peuvent être résumés comme suit:

Ont été invités à Ont répondu prendre position Cantons et conférences des directeurs cantonaux 3121

Partis politiques 148

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 33

montagne Associations faîtières des milieux économiques 87

Milieux intéressés (fédérations, associations, organisations, –316

sociétés)

Total (sans les particuliers) 56355

Particuliers (prises de position portant principalement sur la –743

mesure concernant Swissinfo)

Total (avec les particuliers) 56 1’098

Le PS, l’UDC, economiesuisse et le SAB ont proposé des catalogues de mesures

alternatifs et systématiques.

2 Synthèse des résultats

2.1 Observations générales concernant le PCO

2.1.1 Cantons et conférences des directeurs cantonaux

Les cantons de ZG, FR, BL, SH et AG apportent leur soutien de principe aux efforts de la Confédération visant à garantir le frein à l’endettement en adoptant un programme de

consolidation. La démarche consistant à prévoir des restrictions dans tous les domaines a également été saluée. Ces restrictions ne devraient toutefois pas être systématiques, mais devraient être adaptées aux circonstances et aux conséquences concrètes – par exemple en