Rapport sur les résultats

Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011-2013):

résultats de la procédure de consultation

qu’à moyen terme (d’ici 2013) des mesures supplémentaires de l’ordre de 500 millions de francs au moins soient mises en place afin d’alléger le budget de la Confédération sur le long terme; elle propose un certain nombre d’économie concrètes dans les domaines de la

prévoyance sociale, de la formation et de la recherche, de l’agriculture, de la défense, du trafic, de la culture et des loisirs.

L’Union syndicale suisse (USS) ne voit pas la nécessité d’adopter un programme de consolidation. L’USS critique globalement les règles du frein à l’endettement, qui, pour des problèmes d’ordre méthodique, exagèrent de façon générale l’importance des déficits

structurels. A titre d‘exemple, elle cite les prévisions souvent trop pessimistes de ces dernières années concernant les recettes de la Confédération. Par ailleurs, elle considère que sous un angle de politique économique et au vu des perspectives conjoncturelles incertaines,

l’adoption d’un programme de consolidation n’est qu’un coup dans l’eau. Travail Suisse ainsi que la Société suisse des employés de commerce (SEC) considèrent, pour les mêmes motifs, que le train de mesures IV (mesures de réexamen des tâches) est globalement inutile et le rejettent en conséquence. A l’inverse, les trains de mesures I, II, V et VI, ainsi qu’une partie du train de mesures III (sans le domaine lié au personnel) bénéficient de leur soutien. La SEC Suisse s’interroge également sur l’utilité du train de mesures IV pour des motifs touchant au rapport coûts/utilité, citant l’exemple des coupes prévues au niveau de l’accueil extra-familial pour enfants (investissement d’utilité publique à long terme) ou encore la suppression de l’encouragement indirect de la presse (politique étatique).

L’Union Suisse des Paysans (USP) s’oppose aux mesures proposées dans le domaine de l’agriculture et demande à ce que, d’une façon générale, ce secteur soit retiré du programme de consolidation. Elle réfute en premier lieu l’argument consistant à rendre l’agriculture responsable des déficits structurels de la Confédération étant donné que la part de ce

secteur aux dépenses fédérales est passée de 9% à 6% depuis le milieu des années 1990. L’USP constate en outre que le secteur de l’agriculture est touché par le PCO d’une façon disproportionnée. Elle relève par ailleurs qu’un grand nombre des mesures proposées se heurte aux orientations stratégiques adoptées par la Confédération dans le domaine

agricole. L’USP invoque au surplus les mauvais chiffres enregistrés par l’agriculture en termes de revenus, relève des incompatibilités avec la RPT, et enfin, se réfère à l’instabilité de la conjoncture.

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) voit d’un très bon oeil les efforts mis en place par le Conseil fédéral pour stabiliser le budget de la Confédération sur le long terme; elle soutient les objectifs et la direction générale reflétés dans le programme de consolidation. L’USAM attire l’attention sur l’importance que tiendra le secteur de la prévoyance sociale dans le budget fédéral ces prochaines années et les efforts accrus qu’il s’agira alors de consacrer à la maîtrise des dépenses.

2.1.5 Autres milieux intéressés

Parmi les autres avis exhaustifs émis sur le programme de consolidation,

constructionsuisse, la Société Suisse des Entrepreneurs, la Fédération Infra,

Swissmem ainsi que le Centre Patronal ont en règle générale bien reçu le projet. Ont en revanche émis des critiques à son égard ou l’on rejeté: la Fédération suisse de tourisme

(FST), la Fédération des Entreprises Romandes ainsi que Transfair.

De nombreuses autres associations, organisations ou agences nationales ou régionales,

représentant des intérêts spécifiques, se sont en outre prononcées sur des mesures

précises du programme de consolidation. Il s’agit notamment, classés par thèmes politiques, des organismes suivants:

̵ Trafic: le TCS, l’ATE, l’Union des transports publics (UTP), la LITRA, l’Association suisse

des transports routiers (ASTAG);