Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Figure 12 Evolution de l’indice des ressources des cantons ayant droit à la compensation des cas de rigueur, depuis 2004/2005

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Evolution 2004/2005 - 2008 Evolution 2004/2005 - 2009 Evolution 2004/2005 - 2010

Tableau 28 Evolution de l’indice des ressources des cantons ayant droit à la compensation des

cas de rigueur, depuis 2004/2005

Nombre de points

Année de référence 2004/2005 2008 2009 2010 Paiements au

Années de calcul 1998-2001 2003-2004 2003-2005 2004-2006 titre de la Evolution Evolution Evolution compensation depuis depuis depuis des cas de Indice Indice 2004/2005 Indice 2004/2005 Indice 2004/2005 rigueur* Berne 74.0 77.3 3.4 77.1 3.2 76.5 2.6 -36'041 Lucerne 77.0 77.0 0.0 76.5 -0.5 75.5 -1.5 -17'857 Obwald 67.0 67.4 0.5 66.1 -0.9 70.7 3.8 -8'898 Glaris 96.1 69.8 -26.3 69.0 -27.1 67.6 -28.5 -7'521 Fribourg 74.9 75.6 0.7 73.6 -1.3 70.9 -4.0 -133'273 Schaffhouse 92.9 96.6 3.8 96.2 3.4 95.7 2.9 -5'402 Neuchâtel 91.0 96.9 6.0 97.6 6.7 95.2 4.3 -106'018 Jura 66.5 69.0 2.5 67.4 0.9 65.1 -1.4 -18'247

* En milliers de francs. Le montant des paiements au titre de la compensation des cas de rigueur demeure identique pendant les huit premières années.

Evolution des recettes fiscales standardisées avant et après la péréquation des ressources

L’analyse des recettes fiscales standardisées (RFS) par habitant avant et après la péréquation des ressources ne révèle pas non plus de tendance générale. Comme l’indique la figure 13, les RFS par habitant avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur ont enregistré dans cinq cantons une hausse plus forte qu’après la péréquation des ressources, les écarts s’avérant toutefois très faibles dans les cantons de Berne et de Schaffhouse. Relevons qu’il s’agit des cantons où l’indice des ressources a augmenté depuis le bilan global 2004 et 2005. Sans péréquation des ressources, les RFS par habitant auraient suivi une hausse plus nette qu’avec la péréquation, ce qui signifie que l’effet compensatoire s’est amenuisé, comme le veut le système. Dans les quatre autres cantons (Lucerne, Glaris, Fribourg et Jura), dont l’indice des ressources a reculé, les RFS par habitant après la péréquation des ressources ont toutefois varié plus fortement qu’avant la péréquation des