Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Tableau 29 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la

compensation des cas de rigueur, en 2010 par rapport à 2004/2005, avant et après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

Montant par habitant (francs)

Année de référence 2004/2005 Année de référence 2010 Années de calcul 1998-2001 Années de calcul 2004-2006

RFS avant RFS après RFS après RFS avant Evolution RFS après Evolution RFS après Evolution péréquation péréquation péréquation péréquation depuis péréquation depuis péréquation depuis des des des des ressources 2004/2005 des 2004/2005 des 2004/2005 ressources et ressources ressources et et ressources ressources et

compensation compensation compensation compensation des cas de des cas de des cas de des cas de rigueur rigueur rigueur rigueur BE 5'225 6'071 6'105 5'980 755 6'796 726 6'833728

LU 5'441 6'129 6'177 5'903 462 6'776 647 6'825648

OW 4'729 5'991 6'265 5'529 799 6'690 699 6'958693

GL 6'787 6'830 7'026 5'286 -1'501 6'649 -181 6'848 -178 FR 5'293 6'088 6'648 5'543 250 6'692 604 7'213564

SH 6'563 6'660 6'732 7'488 925 7'542 882 7'616884

VD 6'835 6'866 6'951 8'358 1'523 8'255 1'389 8'240 1'289 NE 6'426 6'573 7'208 7'448 1'022 7'512 940 8'140932

JU 4'699 5'988 6'256 5'089 390 6'623 635 6'892636

Simulation: effets d’un abandon hypothétique de la compensation des cas de rigueur en 2010

Une simulation permet d’observer les effets d’un abandon hypothétique de la compensation des cas de rigueur au cours de l’année de référence 2010. A cet effet, on calcule à nouveau la troisième colonne de chaque canton dans la figure 13 (soit l’évolution des RFS par habitant après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur depuis le bilan global) en admettant que la compensation des cas de rigueur soit levée en 2010. Selon cette hypothèse, les cantons ne bénéficieraient en 2010 que de la péréquation des ressources. La figure 14 illustre donc l’évolution des RFS par habitant entre le bilan global 2004 et 2005, y compris la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur, et l’année de référence 2010, y compris la péréquation des ressources, mais en l’absence de la compensation des cas de rigueur. La ligne rouge indique à nouveau l’évolution moyenne, tous cantons confondus, des RFS par habitant sans péréquation des ressources et sans compensation des cas de rigueur entre 2004/2005 et 2010.

Il apparaît d’emblée qu’un abandon de la compensation des cas de rigueur aurait engendré des conséquences graves pour certains cantons. Sans cette compensation, les RFS par habitant du canton de Glaris auraient reculé de 376 francs en 2010 par rapport au bilan global, alors que la compensation limite leur baisse à 178 francs. Dans les autres cantons, l’évolution serait certes restée positive même sans la compensation, sans doute grâce à la situation conjoncturelle favorable, mais l’accroissement serait néanmoins resté nettement inférieur à la moyenne suisse dans certains d’entre eux, tels Obwald, Neuchâtel, Fribourg et le Jura. L’accroissement des RFS par habitant serait même demeuré pratiquement nul dans le canton de Fribourg. On peut en conclure qu’en cas d’abandon de la compensation des cas de rigueur, même la croissance conjoncturelle n’aurait pu empêcher les recettes fiscales standardisées après la péréquation des ressources de stagner en 2010 et de se maintenir approximativement à leur niveau moyen de 2004/2005.