Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

ressources et la compensation des cas de rigueur. C’est à Glaris que l’écart est le plus grand. Sans péréquation, les recettes fiscales standardisées par habitant perçues en 2010 par ce canton auraient diminué de 1501 francs par rapport à 2004 et 2005. Après péréquation, leur baisse se limite à 181 francs. La péréquation des ressources a ainsi compensé une grande partie de la perte de capacité financière de ce canton. La ligne rouge dans la figure 13 marque l’accroissement global suisse que les RFS par habitant avant la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur ont enregistré en 2010 par rapport à leur valeur dans le bilan global 2004 et 2005.

La comparaison avec la situation après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur ne modifie guère les choses, les écarts minimes relevés étant à mettre sur le compte des fluctuations de la population. La différence entre RFS après la péréquation des ressources et RFS après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur n’est notable que dans le canton de Vaud. Ce canton a en effet accédé au statut de canton à fort potentiel de ressources et a dès lors perdu son droit à la compensation des cas de rigueur. Cette perte n’a toutefois pas eu d’effets graves sur ses recettes fiscales standardisées après la péréquation, car celles-ci ont enregistré, malgré l’absence de paiement au titre de la compensation des cas de rigueur, une hausse supérieure à la moyenne depuis 2004/2005.

Figure 13 Evolution des recettes fiscales standardisées par habitant des cantons ayant droit à la

compensation des cas de rigueur, en 2010 par rapport à 2004/2005, avant et après la péréquation des ressources et la compensation des cas de rigueur

2'000

1'500

1'000

Moyenne suisse

500