Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

entre indice des ressources et capacité économique. C’est ce que l’on observe pour les cantons de Bâle-Ville et du Jura (frontaliers), mais aussi pour les cantons de Schwyz et de Zoug.

L’étude montre par ailleurs que, compte tenu de ses divers aspects et des coefficients servant à le mesurer, le potentiel économique d’un canton peut varier considérablement. Mais dans l’ensemble, l’indice des ressources fournit en fin de compte la même image que les nombreux indicateurs économiques donnent des cantons.

9.2 Prise en compte des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

Les revenus des personnes imposées à la source sont des éléments de valeur ajoutée que le canton peut exploiter fiscalement. La prise en compte de ces revenus dans le potentiel de ressources se justifie donc parfaitement et nul ne la conteste. Pour intégrer la valeur ajoutée fiscalement exploitable des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources ou dans l’assiette fiscale agrégée (AFA), on pondère les salaires bruts des personnes imposées à la source par un facteur gamma⁶², afin de les ramener à un niveau équivalent au revenu imposable. Une réduction supplémentaire de ces salaires bruts se fonde ensuite sur les accords de double imposition en vigueur.

Pour évaluer la capacité financière d’un canton et à des fins de comparaison intercantonale, tous les éléments de l’AFA sont divisés par sa population résidente moyenne. Cette manière de faire correspond à la méthode de calcul d’autres grandeurs de la valeur ajoutée, tel le produit intérieur brut par habitant. Par définition, les frontaliers ne font pas partie des habitants d’un canton, de sorte qu’ils ne sont pas pris en considération dans le dénominateur lors du calcul du potentiel de ressources. Les cantons qui comptent une forte proportion de frontaliers remettent toutefois cette méthode de calcul en question et ont demandé à plusieurs reprises que l’on inclue les frontaliers dans la population résidente moyenne.

La prise en compte des frontaliers dans la population résidente moyenne pose toutefois un problème méthodologique et juridique, de sorte que nous ne l’examinons pas ici. Si l’on considère la nouvelle péréquation financière dans son ensemble, force est toutefois d’admettre que les cantons frontaliers se trouvent dans une situation particulière. En effet, les nouvelles normes constitutionnelles et légales sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges ne permettent pas d’internaliser les externalités (spillovers) transfrontalières. Ce phénomène grève notamment les finances des cantons frontaliers qui présentent une forte proportion de frontaliers (Tessin, Genève et Bâle-Ville notamment).

Voilà pourquoi l’Administration fédérale des finances a invité les cantons du Tessin, de Genève et de Bâle-Ville à présenter un avis commun sur la prise en compte du revenu des frontaliers dans le calcul du potentiel de ressources. Cet avis est parvenu le 7 septembre 2009 à l’AFF et nous le résumons brièvement ci-après.