Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Le calcul des montants compensatoires désavantage les cantons frontaliers par rapport aux cantons dont la plupart des salariés sont domiciliés sur le territoire cantonal. Or, selon l’OFS, les cantons du Tessin, de Genève et de Bâle-Ville employaient à fin 2008 une part de 60 % des frontaliers actifs⁶³. Ils reprochent en général à la compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques (CCS) de ne pas prendre suffisamment en considération le problème des frontaliers, car l’indicateur des charges des centres urbains (population, densité de population et d’emploi, ainsi que rapport entre nombre d’emplois et population résidente) ne tient pas du tout ou trop peu compte des frontaliers. Par ailleurs, seul un sixième des ressources financières de la compensation des charges est destiné aux centres urbains. Les cantons concernés soulignent en outre que leur situation à la frontière du pays leur impose des coûts spécifiques⁶⁴. Ils critiquent également le mode de calcul des revenus des personnes imposées à la source: à leur avis, la pondération des revenus bruts par un facteur gamma⁶⁵ uniforme, d’une part, et l’absence d’une franchise déductible (comme dans le cas du revenu des personnes physiques), d’autre part, ne font qu’accroître leur potentiel de ressources.

Pour les diverses raisons mentionnées, les cantons de Bâle-Ville, de Genève et du Tessin demandent ensemble que seule la moitié des revenus bruts des frontaliers soit prise en compte dans le calcul du revenu déterminant des personnes imposées à la source, cette règle devant s’appliquer à tous les cantons.

En examinant cette demande, il convient tout d’abord de souligner que, du point de vue des charges pour le canton du lieu de travail, les frontaliers ne se distinguent en principe pas d’autres pendulaires, par exemple ceux venant d’autres cantons. De nettes différences apparaissent cependant du côté des recettes. D’une part, contrairement au cas des pendulaires venant d’autres cantons, le canton du lieu de travail peu prélever un impôt sur le revenu des frontaliers. L’intégration du revenu des frontaliers dans la détermination du potentiel de ressources se justifie donc totalement, puisqu’ils constituent un élément supplémentaire de valeur ajoutée fiscalement exploitable. D’autre part, comme évoqué plus haut, la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges ne permet pas de compenser les externalités territoriales engendrées par les frontaliers, de sorte que l’on peut admettre qu’il est justifié de réduire, partiellement du moins, les revenus de frontaliers pris en compte.

Si la demande des trois cantons paraît dès lors légitime, il convient néanmoins de rejeter fermement ou de corriger certaines de leurs allégations:

− Les charges excessives des villes-centres sont indemnisées indépendamment de la

provenance des pendulaires. Outre la population, deux des trois indicateurs partiels englobent également le nombre des personnes actives, de sorte que si celui-ci est élevé par rapport au nombre d’habitants, l’indicateur atteint une valeur plus grande et le canton concerné bénéficie de paiements plus élevés au titre de la CCS. Rien de surprenant donc à ce que le fonds de compensation verse les plus grands montants par