Rapport explicatif
Consultation 2009/120: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011 · 143 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011
Tableau 32 Revenu déterminant imposé à la source: comparaison de deux variantes
En milliers de francs
Revenu déterminant imposé à la source en 2006 Canton Base Variante 1 Variante 2
ZH 1'379'576 1'348'491 1'364'033
BE 748'296 741'996 745'146
LU 197'477 197'180 197'328
UR 20'927 20'061 20'494
SZ 91'733 83'274 87'503
OW 23'008 23'008 23'008
NW 22'059 22'049 22'054
GL 16'089 16'089 16'089
ZG 134'182 133'763 133'973
FR 153'669 153'669 153'669
SO 114'536 106'057 110'296
BS 683'936 456'253 570'094
BL 345'875 232'370 289'123
SH 119'684 95'831 107'758
AR 29'619 27'421 28'520
AI 6'866 6'674 6'770
SG 402'506 325'474 363'990
GR* 315'001 272'793 293'257
AG 429'549 381'145 405'347
TG 170'646 150'961 160'803
TI 853'768 578'687 716'228
VD 772'692 685'038 728'865
VS 285'494 275'777 280'635
NE 213'153 170'080 191'617
GE 1'953'544 1'284'000 1'618'772
JU** 74'930 49'326 62'128
CH 9'558'814 7'837'468 8'697'501
Variante 1: On ne prend en compte que la moitié (facteur de pondération = 0,5) des
salaires bruts des frontaliers imposés entièrement à la source et des
frontaliers imposés partiellement.
Variante 2: On réduit de 25% (facteur de pondération = 0,75) les salaires bruts des
frontaliers imposés entièrement à la source et des frontaliers imposés
partiellement.
66
* Estimation pour le canton des Grisons.
67
** Extrapolation de la catégorie 0 pour le canton du Jura.
66 Lors d’un audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a jugé trop peu fiable l’extrapolation des salaires bruts des frontaliers entreprise par le canton des Grisons. C’est pourquoi il a fallu procéder à une estimation des revenus déterminants imposés à la source dans ce canton. Cf. le rapport du CDF du 19 octobre 2009 intitulé «Péréquation des ressources et compensation des charges - Audit 2009 auprès des cantons et des offices fé- déraux» (http://www.efk.admin.ch/pdf/9242BE_2-4-1_Rapport_DF_VDEFx.pdf). Cette estimation a déjà été effectuée pour les calculs de la péréquation des ressources en 2010 (base) et la nature de ces chiffres n’est plus spécifiée ci-après. 67 Pour les étrangers imposés à la source établis sur son territoire (catégorie 0), le canton du Jura n’a pu fournir que le nombre d’assujettis, mais pas la somme de leurs salaires bruts. Voilà pourquoi ces données ont fait l’objet d’une extrapolation. Cette extrapolation a déjà été effectuée pour les calculs de la péréquation des ressources en 2010 et la nature de ces chiffres n’est plus spécifiée ci-après.