Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Le tableau ci-après montre les variations du rapport entre revenu déterminant imposé à la source et revenu déterminant des personnes physiques en 2006. Pour l’ensemble des cantons, ce rapport est de 6,8 % dans la variante de base, il s’abaisse à 5,5 % dans la variante 1 et à 6,2 % dans la variante 2. C’est dans le canton de Genève, où il est aujourd’hui le plus élevé (base = 18,3 %), que ce rapport diminue le plus: il se situe à 12 % dans la variante 1 et à 15,2 % dans la variante 2. Viennent ensuite les cantons de Bâle-Ville (base = 17,3 %), où la diminution atteint 5,8 points (variante 1) et 2,9 points (variante 2) et le Tessin, avec une diminution de 5 points (variante 1) et de 2,5 points (variante 2).

Tableau 33 Rapport entre revenu imposé à la source et revenu des personnes physiques: compa-

raison de deux variantes

En pour-cent

Rapport entre revenu imposé à la source et revenu des personnes physiques en 2006 Canton Base Variante 1 Variante 2

ZH 4.6% 4.5% 4.5%

BE 5.2% 5.2% 5.2%

LU 3.5% 3.5% 3.5%

UR 5.2% 4.9% 5.1%

SZ 2.2% 2.0% 2.1%

OW 4.2% 4.2% 4.2%

NW 2.2% 2.2% 2.2%

GL 3.3% 3.3% 3.3%

ZG 3.6% 3.5% 3.5%

FR 4.0% 4.0% 4.0%

SO 2.8% 2.6% 2.7%

BS 17.3% 11.5% 14.4%

BL 5.8% 3.9% 4.8%

SH 10.3% 8.3% 9.3%

AR 3.6% 3.3% 3.4%

AI 2.8% 2.7% 2.8%

SG 6.0% 4.9% 5.5%

GR 10.8% 9.4% 10.1%

AG 4.2% 3.7% 3.9%

TG 4.8% 4.3% 4.5%

TI 15.5% 10.5% 13.0%

VD 5.8% 5.1% 5.4%

VS 6.8% 6.6% 6.7%

NE 8.1% 6.5% 7.3%

GE 18.3% 12.0% 15.2%

JU 8.9% 5.9% 7.4%

CH 6.8% 5.5% 6.2%

Variante 1: On ne prend en compte que la moitié (facteur de pondération = 0,5) des

salaires bruts des frontaliers imposés entièrement à la source et des

frontaliers imposés partiellement.

Variante 2: On réduit de 25% (facteur de pondération = 0,75) les salaires bruts des

frontaliers imposés entièrement à la source et des frontaliers imposés

partiellement.

En cas d’application des règles envisagées (variantes 1 et 2) pour toutes les années de 2004 à 2006, le potentiel de ressources par habitant en 2010 diminuerait de 212 francs (variante 1) ou de 106 francs (variante 2). Bien que cette baisse puisse paraître relativement minime, les diminutions s’avèrent considérables pour les cantons de Genève, de Bâle-Ville et du Tessin, qui enregistrent la plus forte proportion de frontaliers.