Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

se sont réduites sous l’effet de la nouvelle péréquation financière. Deux questions sont intéressantes dans ce contexte:

− Comment les disparités entre cantons concernant la capacité financière avant les

paiements compensatoires ont-elles évolué avec la réforme de la péréquation financière?

− Dans quelle mesure les paiements compensatoires ont-ils permis de réduire les

disparités?

− La péréquation financière agit directement sur les disparités, à travers le mécanisme des

paiements compensatoires. Autrement dit, la seconde question surtout est pertinente pour juger de la réalisation des objectifs. Quant à l’évolution des disparités avant les paiements compensatoires, on peut tout au plus parler d’influence indirecte, les cantons à faible potentiel de ressources ayant la possibilité d’augmenter, à moyen ou long terme, leur attrait grâce aux ressources correspondantes. Leur plus ou moins grand succès sur ce terrain et le choix des mesures adoptées ne peuvent toutefois être imputés à la péréquation financière, les paiements compensatoires consistant en versements non affectés.

Tableau 17 Fourchette entre les valeurs extrêmes et écart-type de l’indice des recettes fiscales

standardisées (RFS) avant et après la péréquation des ressources, 2008 à 2010

Différence 2008 2009 2010 2008-10

Indice RFS avant péréquation 33.6 35.3 37.5 3.8 Ecart-type Indice RFS après péréquation 23.9 25.3 27.3 3.4

Différence -9.8 -10.0 -10.2 -0.4 Fourchette entre les cantons à Indice RFS avant péréquation 153.7 163.4 179.0 25.3 fort potentiel de ressources ou à Indice RFS après péréquation 106.5 114.3 126.6 20.1 faible potentiel de ressources Différence -47.2 -49.1 -52.4 -5.2

Les recettes fiscales standardisées (RFS) permettent de juger de l’effet de la nouvelle péréquation financière. Le tableau 17 montre l’évolution de la fourchette entre les valeurs extrêmes ainsi que de l’écart-type avant et après la péréquation des ressources pour les années 2008 à 2010. Au cours de cette période, l’écart-type a augmenté et la fourchette entre le canton à plus fort potentiel de ressources et celui à plus faible potentiel de ressources s’est élargie. La péréquation des ressources a toutefois permis d’atténuer au moins partiellement ce creusement des disparités. Entre 2008 et 2010, l’écart-type de l’indice a augmenté de 3,8 points avant péréquation et de 3,4 points seulement après péréquation. Ces chiffres montrent que la péréquation des ressources a permis aux cantons forts d’enregistrer une vigoureuse croissance, tout en atténuant les valeurs extrêmes. La fourchette entre les valeurs extrêmes se prête au même constat. Entre 2008 et 2010, la différence s’est creusée de 25,3 points d’indice avant péréquation, contre 20,1 après péréquation. La péréquation des ressources a ainsi réduit en moyenne l’écart-type d’environ 10 points et la fourchette de presque 50 points, la réduction étant proportionnelle à l’augmentation des disparités. L’évolution avant compensation deviendra intéressante à observer dès 2012, où les années de calcul après l’introduction de la RPT alimenteront l’indice des RFS³³.