Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

Gains d’efficience et d'efficacité dans le domaine de l’aménagement et des travaux d’entretien

Depuis le 1^erjanvier 2008, la Confédération assure la maîtrise d’ouvrage de tous les projets concernant l’aménagement et les travaux d’entretien en dehors de l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé. Les conditions sont ainsi beaucoup plus favorables que par le passé à une bonne efficience dans ce domaine, notamment grâce à aux possibilités d’optimisation au niveau des différents projets et au niveau de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

Optimisations au niveau des différents projets: centrage des projets concernant l’aménagement et les travaux d’entretien sur ce qui est nécessaire plutôt que sur ce qui est souhaitable

Par le passé, les cantons n’assumaient qu’une faible part des dépenses d’investissement, ce qui explique qu’ils étaient relativement enclins à réaliser des projets relevant surtout de l’esthétique ou du confort. Dorénavant, l’OFROU s’efforce de renoncer aux projets ou aux éléments qui vont au-delà des prescriptions légales ou qui ne sont pas absolument nécessaires sur le plan fonctionnel. Cette pratique découle notamment d'une décision du Conseil fédéral de revoir les normes et standards en vigueur dans le domaine des routes nationales. Le rapport final a été publié le 9 décembre 1997 et sert depuis de base à la pratique de l'OFROU.

Suite à l’introduction de la RPT, la Confédération a repris 371 projets aux cantons, dont 75 ont été abandonnés et 58 ont été redimensionnés. Le volume de ces projets a ainsi été réduit de 1463 millions de francs, ce qui correspond à un gain d’efficience annuel de 110 à 180 millions de francs en tablant sur un délai de réalisation de 8 à 13 ans de tous les projets repris.

Optimisation des pratiques d’achat

Avant la RPT, les achats relevaient de la responsabilité des 24 services des ponts et chaussées cantonaux. Ils sont aujourd’hui gérés par cinq filiales de l’OFROU travaillant selon les mêmes processus et les mêmes consignes. A volume de construction égal, la concentration sous forme de projets de plus grande envergure permet d’obtenir de meilleures conditions, de diminuer les coûts de planification et les frais généraux, et donc de réaliser des gains d’efficience et d'efficacité. L’année 2008 étant une année de transition (mise en place des achats par l’OFROU), les gains d’efficience réalisables ne peuvent toutefois pas encore être chiffrés.

Harmonisation des intervalles de remise en état des différents éléments de construction

L’OFROU prévoit une harmonisation de la durée de vie des différents éléments de construction qui nécessitent des travaux d’entretien. Le remplacement du revêtement, qui doit intervenir tous les 15 ans environ, donnera le rythme. Tous les éléments de construction devront donc être conçus pour une durée de vie correspondant à un multiple de 15 ans. Cette phase d’optimisation permettra d’exploiter pleinement la durée de vie de chaque élément de construction, et donc de réaliser des gains d’efficience et d'efficacité à long terme. Elle améliorera en outre la disponibilité des routes nationales.

Optimisation de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage

La concentration de toutes les tâches relevant de la maîtrise d’ouvrage au sein des cinq filiales de l’OFROU permettra des gains d’efficience notables. L’OFROU s’est fixé pour objectif d’assumer les tâches qui lui incombent dans le cadre de la RPT avec un maximum de 215 à