Rapport sur les résultats

ZBB, ZBV), des organismes de prévention, des organisations médicales et familiales (infodrog, CSAJ, FSSF, Jubla) et TFAG (PE5).

Le PS (P6) approuve la révision d'une loi qui lui semble tout de même anachronique à divers égards, et hotelleriesuisse (AP19) avance des arguments similaires. De même, economiesuisse (E2) reconnaît le besoin d'une révision et juge nécessaire depuis bien longtemps la déréglementation qui l'accompagnera. L'USAM (E4) estime que la révision totale est indispensable. Swiss Olympic (AO2) qualifie l'actuelle loi sur l'alcool de dépassée et approuve les efforts en vue d'une politique cohérente en matière d'alcool. La FPC (AO9) et la FRC (AO15) attendent de la révision totale des mesures efficaces de réglementation du marché contre la consommation problématique d'alcool.

Alors que le canton de Bâle-Ville (C12) qualifie le projet d'amélioration notable par rapport au statu quo, le canton de Bâle-Campagne (C13) souligne que le Conseil fédéral propose un bon compromis entre la libéralisation du marché et les mécanismes de contrôle.

Pour le canton de Vaud (C22), une révision totale n'est pas urgente, et aux yeux de l'UDC (P2) et de la CI Priorité Liberté (AO8), des modifications ciblées de la loi en vigueur suffiraient.

Enfin, l'UPS (E6) juge nécessaire une intervention législative pour les boissons spiritueuses.

2.2 Deux lois distinctes pour les aspects fiscaux et les considérations de santé publique

Dix-huit cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Grisons, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Glaris, Neuchâtel, Thurgovie, Nidwald, Vaud, Valais, Saint-Gall),

l'Union des villes suisses (AV1), la commune de Kriens (VC2) et la ville de Zurich (VC5) approuvent la distinction dans la législation entre les aspects fiscaux et les considérations de santé publique. Le canton des Grisons (C9) ne s'y oppose pas. Outre le PLR (P3), le PEV (P4), Les Verts (P5), l'USS (E1) et l'USP (E5), diverses associations professionnelles nationales (SKW, Médecins de famille Suisse, SPIRITSUISSE, association des distillateurs, FUS, AWS, hotelleriesuisse, CI CDS, FSS, santésuisse), les représentants de la restauration, les représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LV, BOV, BVBB, FVPFL / IFELV, SOBV), des organismes de prévention, des organisations médicales et familiales (ASMPP, infodrog, SSMT, SUHMS, Croix-Bleue, Santé publique Suisse, AGS, CSAJ, SPPA, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, CRIAD, FVA, Ligue suisse contre le cancer, IOGT, FSSF, Pro Juventute), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), l'ASPO (AO4), Hochstamm Suisse (AO5), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la Police cantonale du Valais (AO16), la CFAL (CE1), Coop (PE4) et TFAG (PE5) sont favorables à cette distinction.

Le canton de Bâle-Campagne (C13), l'ISPMZ (OP11) et la FSP (OP35) jugent que la distinction ne peut avoir d'effets positifs que si l'on tient compte de critères de santé publique lors de la détermination du taux d'imposition. Le canton de Soleure (C1) tient un raisonnement similaire. Malgré un avis favorable, le canton de Lucerne (C6) craint que la dualité législative ne mette en péril la cohérence de la politique en matière d'alcool, ce que la CDS (C2) n'exclut pas non plus.

Pour des raisons de prévention également, le PS (P6), la NAS-CPA (OP5), l'AGS (OP14), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) jugent que la distinction n'est souhaitable que sous conditions.

Le PDC (P1) peut accepter la distinction, mais s'interroge sur la création d'une nouvelle loi: en effet, une séparation complète ne semble pas possible eu égard au fait que le taux d'imposition vise des objectifs de santé publique; economiesuisse (E2) et CHOCOSUISSE (AP34) s'expriment dans le même sens.