Rapport sur les résultats

Cantons C

Partis politiques P

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au AV

niveau national

Villes et communes VC

Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national E

Associations professionnelles nationales AP

Associations professionnelles cantonales et régionales APC

Organismes de prévention, organisations médicales et familiales OP

Autres organisations AO

Commissions et établissements de la Confédération CE

Particuliers et entreprises PE

Les participants à la procédure de consultation, classés selon la date de réception de leur avis et le groupe auquel ils appartiennent, sont énumérés dans l'annexe au présent rapport.

Pour une meilleure vue d'ensemble et une meilleure lisibilité, les participants suivants font l'objet d'une présentation groupée parce qu'ils ont émis des avis identiques:

a. GastroSuisse (AP17) et quatorze associations cantonales de la restauration (GastroAargau, GastroBaselland, GastroTicino, Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, GastroZürich, Gastro-Fribourg, GastroAppenzellerland AR, GastroAppenzellerland AI, GastroUri, GastroSchwyz, GastroBern, GastroLuzern, GastroSolothurn, GastroValais) figurent dans le rapport sous la dénomination «représentants de la restauration»;

b. six associations cantonales et régionales d'agriculteurs (LBV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV et SOBV), les représentants de la Fédération valaisanne des producteurs de fruits et légumes (FVPFL / IFELV) et les deux organisations régionales de producteurs de fruits (BOV et AZO) sont regroupés sous l'appellation «représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture»;

c. cinq représentants nationaux (ANCV, ASCV, FSV, IVVS et ASVEI) et trois représentants cantonaux (FVV, IVN et GOV) de la branche viti-vinicole sont cités dans le rapport en tant que «représentants de la branche viti-vinicole».

Le rapport sur les résultats de la consultation montre quelles dispositions sont discutées,

c'est-à-dire font l'objet d'une appréciation positive ou négative, et quelles lacunes ont été constatées². Il ne rend toutefois compte que des avis matériels, exprimés dans les réponses au questionnaire ou par écrit, en ignorant les simples réserves.

2 Evaluation des résultats de la procédure de consultation

2.1 Nécessité d'une réforme

Les cantons de Genève (C5) et de Saint-Gall (C25) approuvent explicitement la révision totale, de même que la ville de Zurich (VC5), le PDC (P1), l'USP (E5), plusieurs associations professionnelles nationales et cantonales (SGCI, ASB, UP, CHOCOSUISSE, LBV, BVSZ,