Rapport sur les résultats

Le PEV (P4) approuve en premier lieu une loi sur l'alcool qui se focalise sur les aspects de santé publique et de prévention et juge que le problème de la dualité est secondaire. Il propose que l'on étudie la possibilité de regrouper la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur l'imposition de la bière.

L'USAM (E4) juge la distinction appropriée, mais demande que l'on remanie complètement les deux projets.

Commerce Suisse (AP6) se déclare en faveur de la création d'une loi sur l'imposition des spiritueux, mais s'oppose à une séparation. La FVV (APC27) partage cet avis en demandant un regroupement des deux lois, susceptible d'entraîner des simplifications administratives en faveur de l'économie.

Etant donné que l'imposition est une mesure majeure de prévention, la LVT (OP16), la CRIAD (OP24) et la FNA (OP26) jugent la distinction dénuée de sens. La FEGPA (OP10) pense qu'il est peu judicieux de distinguer les aspects fiscaux, étant donné que le prix de l'alcool peut avoir des effets préventifs considérables. REPER (OP39) s'associe à cette façon de voir et ajoute qu'une distinction au niveau de la législation empêcherait une prise en compte globale de la prévention. Pro Familia (OP6) juge la séparation inacceptable et renvoie aux liens étroits existant entre les deux lois. De même, la Fondation dépendances (OP15) craint que la séparation ne mène à un affaiblissement de la prévention au profit des producteurs. Tout comme la Fondation O2 (OP17), elle préconise le regroupement des deux lois. Le canton d'Obwald (C20) est du même avis que ces deux fondations.

Enfin, le Centre patronal (AO3) s'oppose également à une distinction.

[Les avis sur la création de la loi sur l'alcool figurent au ch. 1].

2.3 Restructuration de la RFA

Seize cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Grisons, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Neuchâtel, Thurgovie, Nidwald, Valais, Saint-Gall), l'Union des villes suisses (AV1) et la ville de Zurich (VC5) sont favorables à la restructuration proposée de la RFA. Il en est de même du PDC (P1), du PEV (P4), de l'USP (E5), de diverses associations professionnelles nationales (SKW, Commerce Suisse, SPIRITSUISSE, AWS, CI CDS, santésuisse), des organismes de prévention, des organisations médicales et familiales (SSMT, SUHMS, Croix-Bleue, FEGPA, Croix-Bleue romande, Fondation dépendances, LVT, SPPA, CRIAD, FVA, FNA, GREA, FS, Ticino Addiction, REPER), des AJS (AO1), de Swiss Olympic (AO2), de l'ASPO (AO4), de Hochstamm Suisse (AO5), du Konsumentenforum (AO11), de la Police cantonale du Valais (AO16), de Coop (PE4) et de TFAG (PE5).

La privatisation d'Alcosuisse rencontre l'assentiment du canton de Bâle-Ville (C12), du PLR (P3), de l'USAM (E4), des associations professionnelles nationales SGCI (AP8), FUS

(AP10), VELEDES (AP16) et FSS (AP23), de représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, SOBV), d'organismes de prévention et d'organisations médicales et familiales (Fondation dépendances, SPPA, FVA, IOGT, Pro Juventute). La commune de Werthenstein (VC4) et la ville de Delémont (VC6), abritant toutes deux une exploitation d'Alcosuisse, signalent leur intérêt pour la poursuite des activités et souhaitent être associées suffisamment tôt aux processus de décision éventuels. Sur le principe, elles approuvent la libéralisation proposée. La ville de Delémont (VC6) en appelle néanmoins à la responsabilité d'employeur de la Confédération en cas de licenciements. De plus, la privatisation ne devrait pas déboucher sur la formation d'un cartel ou d'un monopole privé.

L'USS (E1) peut accepter l'intégration de la RFA dans l'administration centrale de la Confédération mais non la privatisation totale d'Alcosuisse. Si le centre de profit devait néanmoins être privatisé, l'USS (E1) demande la conclusion d'une convention collective de travail. Santé