Rapport sur les résultats

ligne en revanche que le déplacement d’un chemin agricole loin du bord de l’eau est une mesure extrêmement délicate, puisqu’elle touche à la propriété foncière. Ils demandent une adaptation du rapport explicatif précisant que ces mesures entraînent un travail et des coûts considérables. Ils demandent également que le Plan castor définisse explicitement les mesures de prévention possibles pour les installations de génie rural.

Partis politiques: Les Verts constatent aussi que 90 % des conflits avec les castors peuvent être résolus en adaptant l’espace réservé aux cours d’eau (conformément à

l’ordonnance sur la protection des eaux), raison pour laquelle cette mesure de prévention centrale doit absolument être mentionnée dans l’OChP. Les Verts soulignent que, pour le cas où l’art. 4, al. 1, let. f, OChP ne serait pas supprimé, les situations critiques devraient se référer uniquement aux êtres humains et que les infrastructures devraient se limiter aux digues de protection contre les crues, aux infrastructures à proximité immédiate des zones urbanisées et aux routes nationales et cantonales.

Protection de la nature et des oiseaux: différentes organisations de protection (ProNatura, WWF, ASPO, Nos Oiseaux, FP, ALA, Helvetia Nostra) soulignent également que des mesures visant la population des castors ne pourront jamais être une solution à long terme et que 90 % des conflits dus à ces animaux peuvent être plus durablement et économiquement résolus en adaptant les cours d’eau (espace réservé aux cours d’eau selon l’ordonnance sur la protection des eaux). Il faut donc que l’OChP ou le Plan castor mentionnent explicitement que l’ordonnance sur la protection des eaux doit être intégrée en vue de la résolution durable des conflits causés par les castors. Au cas où, contrairement à ce que demandent ces organisations, l’art. 4, al. 1, let. f, OChP n’est pas supprimé, elles exigent que les situations à risque soient limitées aux « digues de protection d’intérêt public contre les crues, aux installations situées dans les zones urbaines et aux routes nationales et cantonales ». A cet égard, elles soulignent qu’elles entendent par « situations critiques » seulement celles qui présentent un risque pour les personnes.

Art. 10 al. 6 let. c OChP

Art. 10 al. 6 let. c

6 L’OFEV établit des plans applicables aux espèces animales énumérées à l’al. 1. Ceux-ci contiennent notamment des principes régissant:

c. l’encouragement des mesures de prévention;

La mention spécifique de l’encouragement des mesures de prévention comme élément du plan ne rencontre pas d’opposition.

Cantons et conférences des gouvernements cantonaux: une conférence (suissemelio) demande que la lettre mentionne non seulement l’encouragement mais aussi le financement des mesures préventives contre les dégâts causés par les castors aux installations de génie rural: « l’encouragement des mesures de prévention (nouveau) et leur indemnisation ». De plus, la compétence décisionnelle pour ce qui concerne les mesures de prévention appropriées doit être déléguée aux cantons et le Plan castor doit explicitement définir celles qui concernent les installations de génie rural.

Agriculture: plusieurs organisations agricoles (FSEO, FSEC, association des pisciculteurs suisses) demandent également que le financement des mesures de prévention