Rapport sur les résultats

Consultation 2009/129: Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière · 10 pages

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- Société suisse des entrepreneurs (SSE)

- Société des ingénieurs et des architectes (SIA)

- Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)

- Association Suisse des Professionnels de l’Environnement (asep)

- Remontées Mécaniques Suisses (RMS)

- Société suisse des industries chimiques (SSCI)

- Association pour la promotion de l’énergie éolienne en Suisse (Suisse Eole)

- Association Suisse pour la viande bovine de qualité (Swiss Beef)

- Alliance environnement

- Association des entreprises électriques suisses (AES)

- Association pour le droit de l’environnement (ADE)

- Association suisse des ingénieurs et experts en transports (SVI)

Organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir

- Greenpeace Suisse (Greenpeace)

- Pro Natura – Ligue suisse pour la protection de la nature (ProNatura)

- Rheinaubund, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Natur- und Heimat

- Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN)

- Fondation suisse de la Greina pour la protection des fleuves alpins (FSG)

- Fondation Suisse de l’énergie (SES)

- Fédération suisse de pêche (FSP)

- Fédération suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)

- Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (Pusch)

- Association Transport et Environnement (ATE)

- World Wide Fund For Nature (WWF)

Institutions et commissions fédérales et cantonales

- Conférence des chefs des services et office de protection de l’environnement de Suisse

(CCE)

- Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA)

- Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et

de l’environnement (DTAP)

- Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC)

- Association des Communes Suisse (ACS)

- Union des villes suisses (UVS)

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