Rapport sur les résultats
Consultation 2009/129: Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
- Société suisse des entrepreneurs (SSE)
- Société des ingénieurs et des architectes (SIA)
- Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)
- Association Suisse des Professionnels de l’Environnement (asep)
- Remontées Mécaniques Suisses (RMS)
- Société suisse des industries chimiques (SSCI)
- Association pour la promotion de l’énergie éolienne en Suisse (Suisse Eole)
- Association Suisse pour la viande bovine de qualité (Swiss Beef)
- Alliance environnement
- Association des entreprises électriques suisses (AES)
- Association pour le droit de l’environnement (ADE)
- Association suisse des ingénieurs et experts en transports (SVI)
Organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir
- Greenpeace Suisse (Greenpeace)
- Pro Natura – Ligue suisse pour la protection de la nature (ProNatura)
- Rheinaubund, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Natur- und Heimat
- Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN)
- Fondation suisse de la Greina pour la protection des fleuves alpins (FSG)
- Fondation Suisse de l’énergie (SES)
- Fédération suisse de pêche (FSP)
- Fédération suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)
- Fondation pour la pratique environnementale en Suisse (Pusch)
- Association Transport et Environnement (ATE)
- World Wide Fund For Nature (WWF)
Institutions et commissions fédérales et cantonales
- Conférence des chefs des services et office de protection de l’environnement de Suisse
(CCE)
- Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA)
- Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et
de l’environnement (DTAP)
- Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC)
- Association des Communes Suisse (ACS)
- Union des villes suisses (UVS)
10/10 056/2005-02379/26/12/03/17/07/13/02/K494-1273