Rapport sur les résultats

Non invités

- Parti écologiste suisse (Les Verts)

- Centre patronal

- Touring Club Suisse (TCS)

3 Evaluation du projet: résumé

Globalement, les prises de position consécutives à l’audition menée approuvent la ratification des amendements du 4 juin 2004. En effet, sur les 46 réponses reçues, 33 approuvent le projet de ratification, 2 avec réserve. Six organisations ont rejeté le projet et 5 ont renoncé explicitement à prendre position (voir détails dans le tableau ci-dessous).

Les cantons, les organisations de protection de l’environnement et les institutions et commissions fédérales et cantonales sont favorables à la ratification, malgré quelques remarques concernant le contenu du rapport explicatif et une demande de réserve. Par contre les associations de l’économie sont majoritairement contre, principalement car elles considèrent les impacts sur l’économie suisse comme non négligeables et craignent un surplus de tâches administratives.

Renonce explicite-

Réponses 1 Oui avec Consultés Oui 2 Non ment à prendre reçues réserve position

26

Cantons + Conférence des

26 23 12

gouvernements cantonaux Associations faîtières de 6 5 1 22

l’économie Autres associations de l’économie et associations 21 7 2 14

professionnelles Organisations de protec- 11 44

tion de l’environnement Institutions et commissions 6 3 21

fédérales et cantonales Partis 11

Total 71 46 33 2 65

4 Evaluation générale du projet

4.1 Cantons

Le projet d’amendement a dans l’ensemble été accueilli favorablement par les cantons, certains souhaitent toutefois quelques précisions dans le rapport explicatif sur l’interprétation et les conséquences de certains articles (voir chap. 5). Vingt-trois cantons ont approuvés l’amendement, le canton des GR avec réserve, le canton de TG accepte les amendements à condition qu’il n’en résulte pas un surplus de tâches administratives et les cantons de OW et d’AI ont explicitement renoncés à prendre position, n’ayant pas de frontières avec les pays voisins.